Un événement, trois dates, pour mieux comprendre et agir sur l'habitat
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), la Communauté de Communes des Pyrénées Haut Garonnaises porte en 2025 le projet des "Matinées du Mieux-Loger". Ces rencontres visent à informer et accompagner les habitants des trois bassins de vie de la CCPHG sur les enjeux liés au logement.
Les Matinées du Mieux-Loger en Pyrénées Haut Garonnaises
Trois matinées organisées sur les communes engagées dans les programmes "Villages d'Avenir" et "Petites Villes de Demain" :
Samedi 14 juin2025 : Salle des associations de Gourdan-Polignan
Samedi 5 juillet 2025 : Salle des fêtes de Cierp-Gaud
Samedi 20 septembre 2025 : Salle de la Verrière de Luchon
Vous pouvez venir sur tout ou partie de la matinée et rencontrer les différents partenaires présents.
Ouvert à tous : Propriétaires, bailleurs et locataires
🏠 Vous êtes propriétaire ?
Vous envisagez des travaux de rénovation ? Vous souhaitez mieux comprendre les aides financières disponibles ? Lors des Matinées du Mieux Loger, rencontrez des experts qui répondront à vos questions :
Quelles sont les subventions pour l'amélioration énergétique ?
Comment bénéficier du crédit d'impôt (Denormandie) ?
Qui peut vous accompagner dans vos démarches administratives ?
📊 Vous êtes bailleur ?
Optimisez votre bien immobilier et sécurisez vos locations ! Ces rencontres sont l'occasion idéale pour :
Découvrir les dispositifs pour rénover et mettre aux normes vos logements.
Connaître vos droits et vos obligations en tant que bailleur privé.
Explorer les avantages fiscaux pour les logements mis en location.
🏡 Vous êtes locataire ?
Besoin de conseils pour un logement plus confortable et adapté à vos besoins ? Venez vous informer sur :
Vos droits et vos recours en cas de problème avec votre logement.
Les aides au logement et les dispositifs d'accompagnement.
Les solutions pour un logement plus sain et plus économe en énergie.
Les partenaires présents
Lors de chaque matinée, vous pourrez rencontrer et échanger avec :
Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud
78 Voie du TOEC 31064 TOULOUSE CEDEX 9
05 61 10 40 40
https://mps.msa.fr/lfp/accueil
du lundi au vendredi de 08 h 15 à 12 h 15
Aides légales et extra légales (financière, habitat), Maisons d'Accueil et de Résidence pour l'Autonomie...
Service Local de l’Habitat (SLH) – Guichet unique France Rénov’
4 rue de la République 31800 SAINT-GAUDENS
05 62 00 74 71
du lundi au vendredi 9 h -12 h / 14 h -17 h
Rénovation de l’habitat, accompagnement des ménages, sous conditions de ressources, pour le montage et le suivi de leur dossier de demande de subvention.
Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
4, rue Furgole, 31000 Toulouse
05 61 22 46 22
www.adil31.org
du lundi au vendredi de 9 h à 17 h
Conseille gratuitement sur toutes les questions juridiques liées au logement : rapports locatifs, copropriété, accession à la propriété, droit de l’urbanisme, rénovation énergétique, relation de voisinage, fiscalité immobilière…
Maison départementale de proximité de Luchon/Saint-Béat-Lez
2 boulevard Charles de Gaulle, 31110 Bagnères-de-Luchon
05 62 00 24 94
cd31.net/mdp
Les lundis, mercredis et jeudis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
Accompagnement des usagers dans l’inclusion numérique et administrative, entretiens individuels dans tous les domaines de la vie quotidienne, orientation. Ateliers collectifs en partenariat avec d'autres acteurs du territoire.
La Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises gère la collecte des déchets des professionnels de manière facultative grâce à la mise en place de la redevance spéciale qui entrera en application au 1er octobre 2024.
POURQUOI INSTAURER UNE REDEVANCE SPÉCIALE ?
Si les collectivités ont l'obligation de collecter et de traiter les déchets produits par les ménages, ceux produits par les professionnels relèvent d'une compétence facultative.
La réglementation (article L2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit pour ce service un financement spécifique : la redevance spéciale. Elle est versée annuellement par tous les professionnels qui souhaitent bénéficier du service.
Mais chaque professionnel a le choix de recourir à ce service ou à celui d‘un prestataire privé. Il devra simplement fournir une copie du contrat prouvant cet engagement à la CCPHG.
QUI EST CONCERNÉ ?
Les professions libérales et les artisans
Les commerces, garages et débits de boissons
Les restaurants, les hôtels
Certains établissements scolaires publics ou privés (collèges, lycées,…)
Les établissements de santé publics ou privées
POUR QUELS DÉCHETS ?
✅ Tous les déchets assimilés aux ordures ménagères en sacs fermés.
❌ Les déchets recyclables sont refusés.
Montant de la redevance spécialE
Un tarif selon l'activité de l'établissement
Le montant de la redevance spéciale est fonction du type d'activité de l'établissement et donc des volumes de déchets produits.
Professions libérales
et artisans
Commerces, garages et débits de boissons
Hôtels et les restaurants
Gros producteurs
Collecte
1 bac de 240l / mois
1 bac de 240 L / toutes les 3 semaines
1 bac de 660 L / toutes les 3 semaines
Au réel
Redevance annuelle
146,88 €
220,32 €
605,88 €
(LITRAGE TOTAL X 0,051 cts)
Une mise en place progressive
La redevance spéciale est mise en place à partir du 1er octobre 2024 avec des tarifs progressifs :
Année 2024 : 15% du montant annuel (forfait) / uniquement dernier trimestre (réel)
Année 2025 : 15% du montant annuel (forfait) / 50 % sur les 4 trimestres (réel)
Année 2026 : à définir
A partir de 2027 : à définir
DÉmarche pour bÉnÉficier du service de collecte des dÉchets
Remplir et signer la fiche de renseignement et le règlement
Sur l’ensemble du territoire des Pyrénées Haut Garonnaises, 3 déchèteries et 1 point relais sont à votre disposition pour recycler vos encombrants, vos électroménagers, ou encore vos déchets végétaux.
Quels sont les déchets acceptés ?
Déchets acceptés
Déchets interdits
Gravats et déblais (sans amiante)
Bois
Déchets verts (tonte et branches<1m)
Encombrants
Métaux
Cartons
Pneumatiques (véhicules légers, déjantés)
Lampes, tubes
Déchets d’équipements électriques et électroniques
Piles et accumulateurs
Textiles
Radiographies
Huiles de vidange et de friture
Produits dangereux de type pot de peinture, aérosol, colle, mastics, produit de jardinage en (liste complète : se renseigner en déchèterie)
Articles de bricolage (thermiques et non thermiques)
Jeux et jouets
Articles de sport et loisirs
Déchets et produits explosifs
Déchets et produits radioactifs
Déchets hospitaliers
Déchets d’activités de soins à risques infectieux
Amiante libre ou liée
Les véhicules hors d’usage
La terre végétale
Les souches et branches d’arbre au-delà d’un diamètre de 25 cm
Déchèteries gérées par la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises
Suite à la fusion, l’harmonisation des modes de fonctionnement des déchèteries est en cours, le nouveau règlement est applicable depuis le 1er janvier 2018 pour les déchèteries intercommunales.
Tous les usagers, quels qu’ils soient (particuliers et professionnels), ont le droit de déposer au maximum 1 m3 de déchets par jour. En cas de dépôts compris entre 1 et 5 m3, il faudra contacter la déchèterie pour s’assurer au préalable qu’elle puisse absorber cet apport et si besoin, le fractionner. Les dépôts supérieurs à 5 m3 par jour sont interdits.
L’accès à la déchèterie de Bagnères-de-Luchon est autorisé et gratuit pour les particuliers résidents ou disposant d’une résidence secondaire sur les communes ayant pour code postal 31110 ou 31440.
L’accès en déchèterie est soumis à la présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
L’accès à la déchèterie de Bagnères de Luchon est autorisé et payant pour les professionnels dont le siège social est situé sur une commune ayant pour code postal 31110.
Attention : la déchèterie est fermée aux professionnels le samedi.
L’accès à la déchèterie de Saint-Béat-Lez est autorisé et gratuit pour les usagers s’étant acquittés de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères et pour les particuliers résidents ou disposant d’une résidence secondaire sur les communes ayant pour code postal 31440.
L’accès en déchèterie est soumis à la présentation de l’autocollant de la CCPHG apposé à l’intérieur du pare-brise des véhicules. Il est délivré à la déchèterie d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
L’accès à la déchèterie de Saint-Béat est autorisé et gratuit pour les professionnels dont le siège social est situé sur une commune ayant pour code postal 31440 (paiement de l’accès à la déchèterie inclus dans la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Attention : la déchèterie est fermée aux professionnels le samedi.
La Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises collecte uniquement les DASRI des patients en auto-traitement (aiguilles, seringues, cathéter…). Les DASRI doivent être entreposés dans les boites à aiguilles homologuées DASTRI (boîtes jaunes à couvercles verts) et être hermétiquement fermées. Elles vous seront remises en pharmacies, n’hésitez pas à les demander avec votre traitement.
Les boites à aiguilles peuvent être déposées dans les points de collecte suivants :
À la Communauté de Communes à Moustajon
À la déchèterie de Saint-Béat
Les ampoules qui se recyclent ont des formes très variables (lampes à tube fluorescent, à LED, fluocompactes…), mais elles portant toutes le symbole "poubelle barrée" signifiant qu'elles ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers. En revanche, les ampoules à filaments ou de type halogène doivent être jetées dans les déchets ménagers.
Les ampoules recyclables peuvent être triées dans les points de collecte suivants :
Tous les magasins vendant des ampoules (supermarchés, magasin de bricolage, petit commerce…)
Les déchèteries
L’ensemble des piles et batteries, quel que soit leur type (pile bâton, de lampe de poche, pile de montre, rechargeable ou non, batterie d’ordinateur, de téléphone portable ou encore d’appareil photographique…) sont recyclables. Ce geste simple permet d’éviter le gaspillage de nombreuses ressources naturelles rares dont l’extraction est particulièrement polluante (le fer, le zinc ou le nickel) et qui peuvent resservir à d’autres productions.
Les piles peuvent être triées dans les points de collecte suivants :
Tous les magasins vendant des piles (supermarchés, magasin de bricolage, petit commerce…)
Les déchèteries
À la Communauté de Communes de Gourdan-Polignan
Si votre téléphone portable ne vous sert plus ou ne fonctionne plus correctement, vous pouvez envisager deux solutions :
Le faire réparer pour le réutiliser vous-même
Le donner à des réseaux de collecte
En fonction de son état, votre téléphone sera soit réparé puis fourni aux salles de vente d’Emmaüs soit il sera recyclé.
Les téléphones portables peuvent être collectés dans les lieux suivants :
Les magasins d’électroménagers et les supermarchés
Les déchèteries
À la Communauté de Communes de Gourdan-Polignan
Les capsules en aluminium de la marque « Nespresso » sont recyclées et peuvent être déposées dans les points de collecte suivants :
À la déchèterie de Bagnères-de-Luchon
À la déchèterie de Huos
À la Communauté de Communes de Moustajon
Un doute sur le bon geste → cliquez vite sur ce lien guide du tri
La Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises met en place un système de contrôle d'accès aux déchèteries via un QR code (ou une carte d'accès). Cette démarche vise à moderniser ce service adapté aux besoins des particuliers et des professionnels du territoire.
Les Modalités d'obtention
La mise en place est progressive afin de laisser le temps à chacun de s’organiser. Au 1ᵉʳ octobre 2025, le QR code sera obligatoire (un par foyer) et le seul moyen de pouvoir entrer en déchèterie.
Demande en ligne : Remplissez le formulaire adapté à votre statut via les liens ci-dessous (justificatif de domicile requis). Après validation, vous recevrez vos accès par voie électronique.
Demande sur place : Si vous préférez effectuer votre demande en personne, il est possible de vous rendre aux bureaux des services techniques de la CCPHG :
Moustajon : 7, chemin des Trètes – 31110 Moustajon Marignac : 2, rue des usines – 31440 Marignac
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi, de 14h à 17h (après-midi uniquement)
La Communauté de Communes se consacre à la promotion et au développement de la culture sous toutes ses formes. Nous sommes fiers de mettre en avant notre projet culturel "Sur le Chemin de nos Cultures", qui vise à favoriser la création et la diffusion culturelle dans notre territoire. Nous soutenons également activement les associations culturelles locales en leur fournissant un accompagnement et des ressources pour leurs propres initiatives. Enfin, nous reconnaissons l'importance du patrimoine culturel immatériel et travaillons à sa préservation et sa valorisation.
DROITS CULTURELS
Les droits culturels sont reconnus au sein de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité Culturelle comme faisant partie d’un socle de droits fondamentaux, sur lesquels prennent appui la reconnaissance et l’expression de l’égale dignité des êtres humains.
Ces dernières années, la Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises a travaillé aux côtés du PETR Pays Comminges Pyrénées et de ses communautés de communes membres à la rédaction collective d’une « Charte de projet culturel de territoire respectant les droits culturels en Pays Comminges Pyrénées ».
Cette Charte, qui se veut ambitieuse, est une étape importante dans la vie culturelle du territoire, car elle affirme un véritable changement de politique publique pour la culture.
La commission « Action culturelle et coopération transfrontalière » de notre Communauté de Commune travaille à élaboration d’un Projet Culturel de Territoire. Ce projet culturel s’articulera autour de trois axes stratégiques structurants :
La culture tout au long de la vie
Se donner la main : une communauté de coopérations
Vécus, valeurs, vallées : un patrimoine à transmettre et à partager
Ces priorités sont maintenant à décliner en actions concrètes afin de faire parvenir la culture dans toutes les communes du territoire, auprès de toutes les générations et de tous les publics. Ce projet de territoire s’appuie sur le diagnostic et les conseils du Conseil Départemental de la Haute-Garonne qui nous accompagne dans son élaboration et sa mise en œuvre.
La politique communautaire repose sur la volonté forte des élus de soutenir la pratique culturelle et les acteurs culturels du territoire.
La CC Pyrénées Haut Garonnaises accompagne les associations dans leurs actions par le biais de subventions directes (aides financières) et indirectes (mise à disposition de matériel, accompagnement au montage de projet, formations thématiques).
La CC Pyrénées Haut Garonnaises peut donc accorder, à ce titre, des subventions à des associations dont les objectifs sont : reconnus d’intérêt général et en cohérence avec les orientations du projet communautaire.
Festival de la sculpture et du Marbre Saint Beat-Eup
Festival du Comminges
Fête de la Montagne
Fouilles archéologiques
Hesta Gascona - Fête Gasconne
Marignac en Scène
Concert de Musique Classique du Réseau d'éducation sans frontières
Les Tastos Mounjetos
AVOCaCoL - Association Les Voix de l'Orgue Cavaillé-Coll de Luchon
Médiation culturelle dans les écoles
Notre Communauté de Communes soutient l’action du Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public, Pronomade(s) en Haute-Garonne, qui nous fait le plaisir chaque année de proposer des spectacles sur notre territoire.
Pour aller au-delà de la diffusion des spectacles, la CCPHG a invité Pronomade(s) en Haute-Garonne à mener des projets d’éducation artistique et culturelle avec les établissements scolaires.
« Nidification en cours » en 2021-2022 : Les élèves de l’école de Saint Béat et l’équipe artistique emmenés par Jean-Michel Caillebotte, ont travaillé à la création de petits nids, à l’image de ceux installés dans Saint Béat par l’artiste. « Entre cabane dans laquelle on se réfugie, endroit secret et protecteur, évocation de la maison et de l’enfance... ces nids ont été l’occasion d’aborder, au vol, différentes formes de migrations et de nomadisme. Proche de la frontière, Saint Béat est encore un haut lieu de passage car un grand nombre d’oisillons qui y sont scolarisés habitent dans le Val d’Aran ! » comme l’explique Pronomade(s) en Haute-Garonne.
« Portraits d’ici » en 2023-2024 : en écho à la création in situ de la Bouillonnante présentée à Montauban de Luchon, les élèves de l’école ont réalisé des portraits, écrits et photographiques (sténopé), de leur village et de leurs camarades de classe, portés par deux artistes, May Laporte (autrice) et Delphine Lancelle (plasticienne)
PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
Selon la définition de l’UNESCO, le patrimoine culturel immatériel concerne les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants, comme les traditions orales, les arts du spectacle, les pratiques sociales, rituels et événements festifs, les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers ou les connaissances et le savoir-faire nécessaires à l’artisanat traditionnel.
Engagée dans une démarche active d’appropriation et de mise en valeur du patrimoine et de la culture, la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises mène un projet de valorisation du Patrimoine Culturel Immatériel du territoire pour faire découvrir et transmettre nos pratiques et nos savoirs. Un héritage collectif riche, que nous souhaitons maintenir bien vivant.
Le dispositif pilote créé par la CCPHG vise un public enfantin, principalement entre 8 et 12 ans, avec une ambition transgénérationnelle. Ce sont les générations futures qui porteront, à terme, ce patrimoine culturel immatériel, il s'agit donc de les sensibiliser dès l'enfance. Le choix du jeu s'est imposé pour capter et de conserver l'attention des plus jeunes publics.
Le dispositif pilote se compose ainsi de trois outils complémentaires : un quiz + podcasts (sur le principe d'un jeu "Incollables"), un jeu de cartes « cherche et trouve » + poster ainsi qu'un site internet.
Le Quiz + podcasts
Il couvre les 15 PCI retenus dans le cadre du programme (1 par fiche). Par le biais d'un jeu de 45 questions / réponses, il permet aux enfants lecteurs d'être autonomes dans la découverte des PCI. Facilement transportable (il tient dans la main) il peut se jouer aussi bien en équipe que de manière individuelle, en extérieur ou en intérieur. Immersifs, les podcasts (accessibles via des QR codes sur chaque fiche) permettent de partager le quotidien de ceux qui font vivre aujourd'hui les PCI des Pyrénées Haut Garonnaises.
Le jeu de cartes + poster
Il reprend l'identité graphique du quiz. Adapté aux enfants dès 6 ans (et même plus jeunes avec aide). Chaque carte invite à retrouver des scènes liées aux 15 PCI. Complémentaire du Quiz, ce jeu se veut être un support ludique à une médiation orientée vers les plus jeunes. La recherche visuelle des scènes permet une meilleure mémorisation et un engagement fort des enfants dans l'activité. Le médiateur peut quant à lui s'appuyer aussi bien sur le contenu du Quiz que sur celui du site internet (accessible via un QR Code sur l'étui du jeu) pour transmettre aux participants des informations complémentaires à chaque saynète trouvée.
Une version stand parapluie du poster est prévue pour permettre une médiation à plus grande échelle lors des événements festifs, dans le cadre scolaire, dans les centres de loisirs... mais aussi, pourquoi pas, dans les EHPAD, dans la logique transgénérationnelle voulue dès le départ.
Le site Internet
Conçu comme un centre de ressources, le site web présente la démarche engagée par la CCPHG. Il met à disposition de tout un chacun, en téléchargement et en lecture directe sur le web, les différents outils, en français et en espagnol. Évolutif, il pourra, à terme, inclure des versions traduites en occitan, portugais...
Il s'agit d'une initiative de la Chaire d'éducation et de patrimoine immatériel des Pyrénées de l'Université de Lleida, qui propose l'échange de ressources, d'opinions et de préoccupations entre les membres de la communauté éducative intéressés par l'éducation via le patrimoine. En parallèle, la communauté Debat rassemble tous les matériels pédagogiques générés à la suite de divers projets et avec la collaboration d'autres entités et institutions.
Inscription des brandons à l’UNESCO
Le comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO a rendu son verdict le 2 décembre 2015 et a décidé d’inscrire les fêtes du feu du solstice d’été ou « brandon » dans les Pyrénées au patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO. La candidature avait été déposée communément par l’Andorre, l’Espagne et la France. Ce classement reconnait ainsi officiellement l’importance de ces traditions et la nécessité de les protéger et de les transmettre.
Crédit Photos CCPHG, Pyrénées 31 Tourisme
Le brandon, tradition de survivance païenne, est célébré des deux côtés des Pyrénées. Rituélique à l’origine, il occupe une place centrale dans le calendrier de la société montagnarde. Le moment du feu (qui en Comminges porte le nom de brandon, ce qui signifie ‘bois vert’) était un temps d’extraversion, de libération des mœurs dans la société traditionnelle rurale. Avec sa modification par l’exode, le modernisme, la tertiarisation, il s’est transformé en un temps de célébration plus ludique, associé aujourd’hui à la Saint-Jean (le 24 juin).
Pour autant, un savoir-faire traditionnel exceptionnel demeure, car le brandon est un imposant mât de sapin (qui peut atteindre 8 à 12 mètres) préparé avec une technique unique. Abattu à date précise (souvent à la hache), il est fendu de petits coins de bois qui assure son séchage rapide et sa structure aérée. Ainsi, son architecture en cheminée facilite sa combustion (tirage) le jour de la crémation.
En 2015, l’UNESCO a inscrit le feu du solstice d’été pyrénéen au patrimoine culturel immatériel de l’humanité avec un dossier déposé par trois pays : l’Andorre, l’Espagne et la France.
Pour celles et ceux qui veulent aller plus loin dans la compréhension de ce rite, lisez le "Calendrier pyrénéen, rites, coutumes et croyances dans la tradition orale en Comminges et en Couserans", de lIsaure Gratacos, 1995, ou visitez le musée virtuel des feux de la Saint-Jean : https://prometheus.museum/
La base nautique intercommunale est située à Valcabrère, sous le pont de Labroquère, et elle est ouverte en juillet et août pour profiter de la fraîcheur de la Garonne. Elle est gérée par l'association "Les Pagaies".
En canoë ou en kayak, vous vous laisserez glisser au fil de l’eau transparente dans un paysage totalement nature où vous ne croiserez ni voiture, ni route, ni habitation... Il n’y aura que la faune et la flore à perte de vue.
Le parcours sportif sillonne le cœur de la montagne, entre Valcabrère et Montréjeau. De beaux paysages défileront sous vos yeux au fil des vagues, vous pourrez notamment apercevoir le Château de Barsous.
Crédit photos : Alexandre LAMOUREUX, Les Pagaies
Des bidons étanches vous seront fournis afin d’embarquer votre pique-nique et de le déguster sur les nombreuses petites plages de cailloux qui s’offrent à vous. À votre arrivée, une navette vous ramènera à la base de départ.
Localisation :
Prendre l’autoroute A 64, sortie Luchon/Montréjeau n° 17 puis au rond-point tout droit direction Luchon et au 1ᵉʳ feu, à droite (passer la ligne de chemin de fer).
Dans le cadre du projet social de territoire, à travers la démarche Convention Territoriale Globale 2022-2025, la Communauté de Communes a défini la jeunesse comme enjeu prioritaire pour le territoire.
S'informer des actus
Abonnez-vous au profil Instagram jeunespyreneens pour suivre les actus, les événements, les infos pratiques pour les jeunes de 15 à 25 ans sur le territoire des Pyrénées Haut Garonnaises.
S'engager dans des projetS
Tu as entre 15 et 25 ans ?
Tu as envie de représenter les jeunes du territoire ?
Tu es motivé.e et tu as plein d'idées ?
Deviens ambassadeur.drice jeunesse !
Tu peux participer à de nombreux projets avec d'autres jeunes : enregistrer des podcasts, gérer la page Instagram jeunespyreneens, proposer des événements...
L'Office national d'information sur les enseignements et les professions est un opérateur de l’État relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L'Onisep produit et diffuse toute l'information sur les formations et les métiers. Il offre également des services aux élèves, aux parents et aux équipes éducatives.
L'objectif de Trampoline c'est promouvoir et faciliter la mobilité transfrontalière des jeunes qui cherchent un premier emploi, une expérience professionnalisante ou qui veulent réaliser leurs idées entrepreneuriales dans une perspective transfrontalière.
Pour faire de la mobilité un vecteur de réussite, et non d'exclusion, Wimoov développe depuis plusieurs années des plateformes de mobilité partout en France.
Concrètement, des conseillers mobilité Wimoov proposent des entretiens individualisés aux usagers pour identifier leurs besoins de mobilité et trouver des solutions adaptées. Ils peuvent ensuite les orienter vers :
des services solidaires comme l'autopartage social ou les balades écomobilité ;
des solutions matérielles en proposant, par exemple, de réparer son véhicule ou son vélo ;
des formations comme l'auto-école solidaire ou des actions de sensibilisation à la sécurité routière.
Faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles, éviter l’exclusion sociale et la marginalisation : dans les clubs de prévention du département, les éducateurs spécialisés s’adressent aux 11 - 21 ans.
ACCEPT est une association Commingeoise, sensible à l'isolement rural. Nous proposons un hébergement d'urgence, un soutien, un accompagnement, une écoute dénuée de tout jugement aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, aux familles confrontées à un questionnement LGBT+ ainsi qu'aux personnes victimes d'homophobie et de transphobie. Nous accueillons en toute confidentialité et dans le respect de la différence.
La MJC de Luchon oriente son action éducative et pédagogique afin de donner du sens aux projets et de fidéliser les liens avec les différents partenaires concernés par l'action (jeunes, famille, associations, collège et lycée, travailleurs sociaux, collectivités…). Elle a pour but de permettre à tous d'accéder à la culture et à l'éducation, afin que chacun participe à la construction d'une société plus solidaire.
L'espace jeunes (11-17 ans) est un lieu d'accueil, de rencontre, d'écoute et d'échanges et propose des activités de loisirs, des sorties, des séjours de vacances, des chantiers…
Le tiers-lieu des transitions et des initiatives locales situé à Barbazan : activités, épicerie de produits locaux, événements, accueil de l'espace écoute parents...
La Boussole des jeunes est un service numérique national en cours de déploiement, à destination des 15-30 ans. Ce service est celui de recenser et expliciter les services mobilisables par les jeunes à l'échelle d'un territoire bien spécifique (communautés de communes voire département) et faciliter la mise en relation avec le bon professionnel.
Cet outil numérique été conçu avec les jeunes du département pour faciliter l’accès à l’information sur tous les aspects touchant à leur parcours de vie, en allant de la scolarisation jusqu’aux besoins liés à leur vie quotidienne (santé, logement, développement durable, jobs, stages...).
Dans le but de fédérer un réseau d’acteurs jeunesses autour d’ambitions partagées de développer une offre jeunesse sur l’ensemble, un comité de coordination jeunesse a été mis en place en février 2023. Il a vocation à favoriser l’interconnaissance des acteurs et des projets sur le territoire et à coconstruire des actions en faveur des jeunes, à travers des équipes projets.
Vous êtes un acteur jeunesse, vous souhaitez rejoindre le comité jeunesse ? Contactez Bénédicte Schaeffer, coordinatrice Jeunesse
Saviez-vous qu’un tiers du contenu de notre poubelle est compostable ? La Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises vous accompagne dans la valorisation de vos déchets organiques en vous proposant de vous équiper d'un composteur individuel.
Pourquoi composter ?
Valoriser une ressource : composter permet de produire son propre amendement au jardin naturel et gratuit !
Réduire nos déchets : composter permet de réduire d’un tiers le volume de nos poubelles grises et d’éviter d’apporter ses déchets verts à la déchèterie. Vous permettez ainsi de réduire les tonnages à collecter par nos camions (économie d’énergie et réduction de la pollution) et le coût de traitement des déchets pour la collectivité.
Respecter la réglementation : depuis le 1er janvier 2024, les déchets organiques doivent être valorisés, ils ne doivent plus être jetés avec les déchets ménagers (poubelles grises).
Comment obtenir un composteur ?
Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets sur le territoire, la CCPHG encourage le compostage individuel sur son territoire. Les foyers des anciens cantons de Luchon et Saint-Béat peuvent obtenir un composteur de 390l. en plastique recyclé au tarif préférentiel de 20€. Commande limitée à un composteur par foyer et dans la limite des stocks disponibles.
A savoir : Les habitants des ex-cantons de Barbazan et de Mauléon-Barousse peuvent faire l’acquisition d'un composteur auprès du SIVOM du Haut-Comminges.
Ce coût modique de 20€ pour l’acquisition d’un composteur ne vise pas à générer des revenus, mais à encourager l’implication active des citoyens à cette démarche éco-responsable. Chaque composteur est acheté 50,40€ par la collectivité, la différence étant assumée par la CCPHG.
Crédit photo : Gamme COMPOSTYS® - Modèle C2 – Source et propriété de QUADRIA – SAINT JEAN D’ILLAC
Pour bénéficier d’un composteur :
Remplissez le formulaire ci-dessous pour le réserver
Vous recevez un mail de confirmation
Venez le retirer :
soit au site de la CCPHG à Moustajon, le mardi entre 14h et 17h
soit au site de la CCPHG à Marignac, le lundi entre 9h et 16h30 ou sur RDV le vendredi après-midi (dechets@ccphg.fr).
Le règlement s'effectue sur place lors de l'enlèvement, un "Avis des sommes à payer" vous sera envoyé par la suite par le Trésor Public.
Pour vous aider dans utilisation du matériel nous vous remettrons un guide du compostage et vous devrez remplir une charte d'engagement décrivant nos engagements réciproques.
RÉSERVATION COMPOSTEUR
Fondamentaux du compostage
Où installer le composteur ?
Le composteur est à placer sur un terrain plat, en contact avec la terre, dans une zone semi-ombragée et à l’abri du vent. Idéalement, vous choisirez un endroit accessible et pas trop éloigné de votre logement pour que son usage soit facilité.
Comment composter ?
Le compostage est la décomposition des matières organiques par les invertébrés et les microorganismes du sol (bactéries, champignons, etc.) qui agissent en présence d’humidité et d’oxygène pour former un humus riche et nourricier pour les sols : le compost. Pour que ce processus de décomposition se passe de façon optimale, trois règles fondamentales sont à prendre en compte :
Réussir son compost, c’est lui apporter à parts égales des déchets azotés, mous et humides comme les épluchures de fruits et de légumes ou les tontes de gazon, que l’on appelle aussi “déchets verts et humides”, et des déchets carbonés, durs et secs comme les feuilles mortes ou les coquilles d’oeufs, que l’on appelle aussi “déchets bruns et secs”.
Les micro-organismes permettant la décomposition du compost ont besoin d’oxygène. Pour éviter le tassement du contenu et favoriser son oxygénation, brassez le contenu du composteur à chaque apport et retournez-le en profondeur deux ou trois fois par an.
L’humidité favorise le développement des bactéries et donc la décomposition du compost. Le compost doit être humide, mais jamais détrempé, sinon il pourrira. Surveillez l’humidité de votre compost et n’hésitez pas à l’arroser un peu s’il est trop sec en été.
Que mettre dans mon composteur ?
Les déchets de la cuisine et de la maison
Épluchures et restes de fruits et de légumes
Restes de repas d’origine végétale
Coquilles d’œufs écrasées
Marc de café avec les filtres en papier, thé
Serviettes et essuie-tout papier
Avec beaucoup de parcimonie : restes de poisson et de fruits de mer, de viande, de produits laitiers et de pain (qui risquent d'attirer les rongeurs), restes de repas gras et huiles alimentaires, noyaux et coques de fruits, cendres de cheminée froides et sèches, sciure de bois non traitée
Les déchets du jardin
Petits branchages et tailles de haies
Feuilles mortes et brindilles
Plantes et fleurs fanées
Mauvaises herbes non montées en graines
Avec beaucoup de parcimonie : végétaux contenant des substances toxiques (rhubarbe, noyer...), tonte de gazon (de préférence sèche), résineux (thuyas, cyprès, pin...), feuilles vernissées (lierre, laurier...)
Les déchets du jardin peuvent aussi servir de paillage pour le potager, les arbres fruitiers et les massifs de fleurs
Comment utiliser mon compost ?
Après 6 à 12 mois, votre compost est mûr pour être utilisé dans vos plantations. Il a alors un aspect homogène, une couleur sombre, une agréable odeur de sous-bois et une structure grumeleuse.
Il s’utilise, une fois tamisé, pour le rempotage ou les semis en mélange avec au moins 50% de terre du jardin ou pour l’amendement du sol du potager (quelques centimètres à la surface avec un léger griffage). Si vous attendez trop longtemps, le compost va se minéraliser et n’offrira plus d’intérêt pour les plantes et le sol.
Envie d'en savoir plus ? Consultez le guide complet proposé par l'ADEME
L’Éducation est l’affaire de tous : parents, enseignants, équipes d’animation des crèches et des accueils de loisirs, assistantes maternelles, éducateurs sportifs, intervenants culturels, gestionnaire d’équipements sportifs et culturels... Chacun contribue au développement et au bien-être des enfants et adolescents de notre territoire.
La Communauté de Communes des Pyrénées Haut Garonnaises coordonne ce Grand Projet de Territoire.
Téléchargez le Projet Éducatif de Territoire (version complète) :
Traduire l’engagement des élu.e.s dans le domaine de la politique Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité
Offrir un cadre de référence pour conduire la politique communautaire pour les enfants et adolescents de 0 à 17 ans (projets soutenus par la CCPHG ou des partenaires)
Créer une véritable cohérence avec les temps de l’enfant et de l’adolescent : temps scolaires, périscolaires, et les autres temps de l’enfant et du jeune de 0 à 17 ans et de leur famille.
Rassembler tous les acteurs : parents, enseignants, équipes d’animation des crèches et des accueils de loisirs, assistantes maternelles, éducateurs sportifs, intervenants culturels, gestionnaire d’équipements sportifs et culturels, chacun contribue au développement et au bien-être des enfants et adolescents de notre territoire.
L'environnement et la gouvernance
Les comités de travail
Le Comité de Pilotage
Ses missions :
Définir les orientations
Assurer le suivi du projet
Informer et valoriser les projets menés
Réaliser l’évaluation du PEDT
Sa composition :
La Communauté de Communes
Les communes
Des représentants des parents d’élèves
Des représentants des associations
Un représentant pour chaque institution signataire du PEDT : CAF 31, SDJES 31, l’IEN 31
La Maison de la Jeunesse et de la Culture
Des représentants petite-enfance
Un représentant des enseignants
Le Comité Technique :
Ses missions :
Mettre en œuvre les priorités déterminées par le CoPil
Suivre la réalisation des actions du PEdT
Faciliter les liens entre les professionnels et acteurs centraux
Préparer et conseiller le CoPil
Sa composition :
La Communauté de Communes
La Maison de la Jeunesse et de la Culture
La Mairie de Luchon
Des personnes-ressources en lien avec les objectifs fixés
le DIAGNOSTIC TERRITORIAL
Le diagnostic :
15 588 habitants dont 1077 enfants de 3 à 10 ans
Hausse de la démographie depuis 2016 et hausse de la natalité depuis 2019
Classe moyenne : employés et profession intermédiaires
Population vieillissante
Nouveaux arrivants plutôt jeunes et précaires
Les enjeux identifiés :
Attractivité du territoire
Mobilité
Lien social
Harmonisation des modes d’accueil de la CCPHG (crèches, ALAE, ALSH)
Jeunesse : exercice de la compétence sur tout le territoire
Santé mentale (prévention et prise en charge)
Les nouveautés du PEDT 2022-2025
Mise en commun d’actions avec la Convention Territoriale Globale (CTG)
Nouvelles actions dans les modalités d’accueil des enfants tout en maintenant les avancées du précédent PEdT
Élargissement du périmètre d’action du PEdT : renforcer les liens avec l’Éducation Nationale, nouveaux partenariats, public ciblé : jeunesse, famille et enfant en situation de handicap
Les 4 axes stratégiques du PEdT
Axe 1 : Favoriser le partenariat entre l’Éducation Nationale et les acteurs éducatifs du territoire
Axe 2 : Développer des actions à destination de la jeunesse
Axe 3 : Développer le soutien à la parentalité
Axe 4 : Favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap des 0-17 ans
La Communauté de Communes a réaffirmé son engagement pour la préservation de son environnement en lançant le projet de classement des hautes vallées frontalières luchonnaises
Le projet de site classé
"Un territoire habité, dense et façonné".
Les limites départementales des hautes vallées luchonnaises viennent s'inscrire dans un cadre à la fois géographique et territorial : la frontière aragonaise au sud, le val d'Aran à l'est et la limite départementale des Hautes-Pyrénées à l'ouest. Le plateau de Superbagnères - premier site classé (1927) concerné et haut massif clairement détaché de la chaîne – constitue au nord l'une des limites proposées de ce territoire à l'étude.
Définition :
Un "site classé" est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état et la préservation de toute atteinte grave. Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis, quelle que soit leur étendue. Cette procédure est très utilisée dans le cadre de la protection d’un "paysage", considéré comme remarquable ou exceptionnel.
Les hautes vallées frontalières luchonnaises font partie de ces paysages remarquables, et à ce titre, la CCPHG a pris l'initiative de démarrer une procédure d'inscription, dans le but de favoriser sa préservation en lien avec les différents acteurs de la montagne (éleveurs, socio-professionnels du tourisme, exploitants forestiers, associations de chasse…).
L'objectif du classement :
Le classement a pour effet de soumettre à autorisation spéciale toute modification de l'état ou de l'aspect d'un site. En limitant les travaux susceptibles d'altérer cette partie du territoire, nous serons en mesure de préserver nos espaces remarquables au plan paysager, et de les valoriser d'un point de vue patrimonial et touristique.
Dans le périmètre envisagé par la DREAL Occitanie, le classement porterait ainsi l’étendue du futur site classé à 12 000 hectares.
Les 13 séquences paysagères du territoire de l'étude
1 - Haute vallée d'Astau 2 - Cirque d'Espingo et Val d'Arrouge 3 - Cirque du Portillon et Port d'Oô 4 - Haute vallée du Lis 5 - Cirque des Crabioules 6 - Lacs glaciaires entre Maupas et Port Vieil 7 - Couloir de Ravi 8 - Haute vallée de la Pique 9 - Plateau de Campsaure 10 - Cirque de la Glère 11 - Couloir du Vénasque 12 - Vallon de la Frèche 13 - Superbagnères
Les partenaires du projet
Terre Histoire, bureau d'études architectes-paysagistes
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Occitanie (DREAL)
Les mairies de Saint-Aventin, Castillon-de-Larboust, Cazeaux-de-Larboust, Oô et de Bagnères-de-Luchon
L'Office de Tourisme Intercommunal "Pyrénées 31"
Le service de Restauration de Terrains de Montagne (RTM)
Le Parc Naturel Régional Barousse Comminges Pyrénées
L'Office National des Forêts (ONF)
Les guides de montagne
Les habitants - les associations
Le cahier de gestion du projet
Initiée l'an dernier, la réalisation de ce cahier de gestion se décompose en 3 phases :
Ce cahier est élaboré en concertation avec les différents acteurs et partenaires du projet. Il vise à s'assurer de la cohérence et de l'imbrication des différentes actions envisagées pour mettre en œuvre cette valorisation. À terme, à la fin de l'année 2023, il aura permis une réflexion globale et partagée sur l'ensemble du futur site classé et servira d'outil de gestion.
La régie de la taxe de séjour intercommunale est gérée en direct par la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises, qui perçoit également la taxe de séjour additionnelle départementale.
La taxe de séjour intercommunale, acquittée par les touristes, est un levier exclusivement réservé au financement du développement touristique et de l’amélioration de l’attractivité du territoire que pilote la Communauté de Communes. À ce titre, elle est affectée dans son intégralité au budget de l’Office de Tourisme Intercommunal qui assure la promotion et la communication touristique du territoire auprès des habitants et des touristes français et étrangers.
La taxe de séjour additionnelle départementale est, quant à elle, reversée au Département.
les Hébergeurs concernés
La taxe de séjour doit être payée par le touriste qui loge dans l’un des hébergements suivants : campings, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24h, gîtes de groupe, hôtels, meublés de tourisme, résidences de tourisme, villages de vacances.
Sont exonérés du versement de la taxe de séjour, conformément à l’article L.2333.31 du CGCT : les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1 euro par nuit, quel que soit le nombre d’occupants.
Les périodes de déclaration de la taxe de séjour sont les suivantes :
Mensuelle : hôtels, résidences de tourisme et villages vacances
Tous les 4 mois (du 1ᵉʳ au 15 de mai, septembre et janvier) : agences, campings, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique, gîtes de groupe, meublés de tourisme
la Plateforme déclarative
Vous êtes hébergeur, et vous êtes concerné par la collecte de la taxe de séjour, obtenez toutes les informations législatives, effectuez votre déclaration et procédez à votre reversement sur notre plateforme de télédéclaration : https://ccphg.taxesejour.fr
FAQ
Nos réponses à vos questions les plus fréquemment posées.
Non, la taxe de séjour s'applique uniquement sur les séjours effectués à titre onéreux.
Les saisonniers sont exonérés uniquement s’ils travaillent et louent sur le territoire de la Communauté de Communes.
Non, un travailleur en déplacement professionnel sur le territoire est redevable de la taxe de séjour, sauf s'il bénéficie d'un contrat de travail saisonnier et qu'il travaille dans l'intérêt du territoire.
Vous ne pouvez être assujetti à la taxe de séjour sur la commune de votre résidence auprès de laquelle vous êtes redevable de la taxe d'habitation (même indirectement).
Non aucune. Les fonctionnaires et personnes handicapées ne figurent plus dans les cas d'exemptions prévus par l'article L. 2333-31 du CGCT.
Pour les hébergements touristiques insolites, il existe deux possibilités pour l’adoption des tarifs de taxe de séjour : - L’hébergement en question est implanté dans l’enceinte d’un établissement reconnu au sens du Code du tourisme (par exemple, un terrain de camping ou un hôtel) : c’est alors le tarif applicable à cet établissement qui s’applique. - Pour les autres établissements, notamment lorsque l’hébergement touristique est implanté chez un particulier : le tarif de la taxe de séjour est obtenu en appliquant le taux adopté par la collectivité, compris entre 1% et 5% du coût par personne de la nuitée.
Non, c'est le tarif du terrain sur lequel l'habitation légère est implantée qui prévaut.
Non, la location d’hébergement proposée en journée, communément appelée « day use », ne peut donner lieu à perception de la taxe de séjour.
La taxe de séjour doit être perçue avant le départ des locataires, même si le paiement du loyer aurait été différé.
La notion de « gîte » provient de la marque Gîtes de France® qui labellise les hébergements selon les critères définis par la charte qualité de la marque elle-même. Il n’existe aucune équivalence automatique entre les épis (Gîtes de France®) et les étoiles (classement du code du Tourisme). Plus généralement, tous les hébergements marqués (épis Gîtes de France®, label Clévacances®, label accueil paysan, etc…) dès l’instant où ils ne font pas l’objet d’un classement prévu par le code du tourisme (articles L.311-6, L321-1, L323-1, L324-1à L325-1, L332-1) sont taxés selon le taux adopté par la collectivité applicable aux hébergements en attente de classement ou sans classement.
Les contrats sont normalement signés, sous réserve d'évolution législative. Si la taxe de séjour a évolué, il est donc normal de la demander à vos clients. N'oubliez pas d'inscrire dans vos contrats une mention sous le montant de la taxe de séjour, par exemple : "Tarif sous réserve de modification apportée par la collectivité - le tarif en vigueur à la date du contrat sera appliqué".
Certaines agences ou centrale de réservation ou autres intermédiaires peuvent collecter pour votre compte si vous leur avez donné le mandat pour le faire, si cela est mentionné dans votre contrat ou bail. Dans ce cas l'agence prélèvera et reversera la taxe de séjour. Cela ne vous dispense pas de collecter et déclarer la taxe de séjour de votre côté si vous réalisez des locations par vos propres moyens. Si vous louez l’intégralité des séjours par une agence ou centrale de réservation, vous devez aussi effectuer la déclaration, à zéro.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, la taxe de séjour au réel est collectée par toutes les plateformes de location saisonnières pour le compte des hébergeurs non professionnels, aux tarifs délibérés par la commune en application des articles 44 et 45 de la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017. Important : il est nécessaire de contacter le service client de la plateforme afin de vérifier que le montant collecté est conforme aux tarifs délibérés par la collectivité. Il vous appartient tout de même de déclarer les nuitées réalisées via les plateformes depuis votre espace personnel de télédéclaration.
La qualité de loueur non professionnel est reconnue lorsqu’au moins l’une des deux conditions suivantes est remplie : - Les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal sont inférieures à 23 000 € - Ces recettes sont inférieures aux revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires, pensions et rentes (au sens de l’article 79 du code général des impôts), bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés mentionnés à l’article 62 du Code général des impôts A contrario, un loueur devient professionnel si ces deux conditions ne sont pas cumulativement remplies.
La loi de finances pour 2019 a renforcé les sanctions pour les manquements suivants : - Omission ou inexactitude constatée dans la déclaration : 150 € par défaut (dans la limite de 12 500 € au maximum par déclaration) ; - Tenue inexacte, incomplète ou retard pour la production de l’état récapitulatif : peine d’amende allant de 750 € à 12 500 € ; - Absence de perception de la taxe sur un assujetti (peine d’amende allant de 750 € à 12 500 €) - Absence de reversement du produit de la taxe de séjour (peine d’amende allant de 750 € à 2 500 €). Les amendes ci-dessus sont prononcées par le président du Tribunal de Grande Instance, statuant en la forme des référés, sur demande de la commune ayant institué la taxe de séjour. Le produit des amendes est versé à la commune. De plus, l'absence de versement de la taxe fera baisser les recettes affectées au tourisme, et ces recettes devront être trouvées in fine par d'autres moyens, principalement par les impôts locaux ! L’article L.2333-38 prévoit qu’en cas de défaut de déclaration, d’absence ou de retard de paiement de la taxe collectée, la collectivité peut mettre en œuvre une procédure de taxation d’Office.
Enfin, les agents commissionnés par la collectivité peuvent demander au logeur la communication de pièces et documents comptables permettant de vérifier la sincérité du registre de l’hébergeur (articles R2333-50 et R2333-55 du Code Général des Collectivités Territoriales). S’il est constaté une différence entre la déclaration faite et les documents comptables, une régularisation sera alors demandée.
Vous devrez vous acquitter vous-même du montant dû par les clients. Des voies de recours sont possibles (article L.2333-35 du CGCT) dans les 8 jours suivant la fin du séjour, de même en cas de contestation par le client.
Oui, la location de votre résidence principale est possible dans la limite de 120 jours par an, conformément à la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN). Au delà de 120 jours par an il y a changement d’usage et la déclaration en mairie devient alors obligatoire. Attention certaines communes obligent le propriétaire à déclarer sa résidence principale en mairie afin de lui attribuer un numéro de déclaration, renseignez-vous ! Définition : « La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, soit par le preneur ou son conjoint, soit par une personne à charge au sens du code de la construction et de l'habitation. »
C’est l’organisme national ATOUT FRANCE qui délivre les classements des hébergements touristiques (de 1 à 5 étoiles) à la demande du logeur. Le classement est un acte payant. Attention : Les chambres d'hôtes sont exclues du classement en étoiles. Le label, lui, est attribué par des organismes privés ou public tels que « Gîtes de France » ; « Clévacances » ; « Les Olivetains-Haute-Garonne Tourisme », etc. pour les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes. Les hébergements sont notés selon un cahier des charges précis (exemple : 1 à 5 Clés pour Clés Vacances, 1 à 5 épis pour Gîte de France). En contrepartie, le label assure la promotion de l'hébergement sur ses différents outils de communication. Cette démarche est également payante.
Le classement ATOUT France en étoiles est valable pour une durée de 5 ans. S’il est modifié vous devez en informer dans les meilleurs délais la collectivité et transmettre soit la décision de classement, soit un courrier attestant que vous n’avez pas renouvelé votre demande de classement. Le classement sera mis à jour dans notre base de données afin que le nouveau tarif puisse être appliqué lors de vos prochaines déclarations mensuelles. Les plateformes de locations doivent collecter le tarif de la taxe de séjour selon le classement de votre hébergement.
La taxe de séjour ne doit pas être comptabilisée, car elle est reversée intégralement à la commune. Le logeur n’est qu’un intermédiaire dans la perception de la taxe entre la collectivité et le touriste. Toutefois, les loyers de la location saisonnière doivent être déclarés auprès du service des impôts, car ils constituent des revenus supplémentaires.
Le centre des impôts est seul habilité à vous fournir des informations sur tous les sujets de taxation (hors taxe de séjour).
vos Contacts :
Lynda BERKOUK
Régisseur de la taxe de séjour Tél. 07 88 62 02 17
Accueil de Loisirs Associé à l'École (ALAE)
Centres de loisirs (ALSH)
Communauté de Communes
Crèches
Déchèteries
Défibrillateurs cardiaques automatiques
Équipements communautaires
Maisons de Santé
Offices de tourisme
Pompes funèbres
Services publics
Stations de ski
Tri des déchets
