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Publication : 13 novembre 2017

• État / Sous-Préfecture de Saint-Gaudens http://bit.ly/2zBEuLT
• Conseil Régional Occitanie : www.laregion.fr
• Conseil Départemental de la Haute-Garonne : www.haute-garonne.fr
• Pôle d’équilibre territorial Comminges-Pyrénées (PETR) : www.commingespyrenees.fr
• Communauté de Communes Cagire Garonne Salat : www.cagiregaronnesalat.fr
• Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges : www.coeurcoteaux-comminges.fr
• Communauté de Communes Cœur de Garonne : www.cc-coeurdegaronne.fr

Contacts utiles

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Publication : 13 novembre 2017

Le Bureau de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises est constitué de 27 membres élus par le Conseil Communautaire. Il prépare et oriente les décisions du conseil communautaire, il est autorisé à exercer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Communautaire :

1. Prendre toute décision concernant la préparation, la conclusion, l’exécution et le règlement des conventions que la Communauté de Communes pourrait être amenée à conclure avec les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, le Département, la Région ou toute autre personne morale de droit public, ainsi qu’avec les associations, à l’exclusion des délégations de service public et des conventions nécessaires à la conclusion et à la révision du louage des choses et de la mise à disposition des biens immobiliers de l’EPCI pour une durée n’excédant pas 6 ans, et dans la limite de 23 000 €. Pour les conventions s’analysant en marchés et accord-cadre, seule la délégation mentionnée au point 1 des délégations au Président a vocation à s’appliquer.
2. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et passer à cet effet les actes nécessaires, et aux opérations utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
3. Passer les contrats d’assurances, ainsi qu’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.
4. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires.
5. Décider la location de biens immobiliers et la prise de baux, d’une durée initiale ne dépassant pas 6 ans.
6. Prendre toute décision concernant les études relatives au développement économique et touristiques lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Consulter les décisions du Bureau

Membres du Bureau

Le Président

• Alain PUENTÉ

Les 12 Vice-Présidents

• Yves PLANAS
• André CAMPAGNE
• Pierre FOURCADET
• Michel LADEVEZE
• Marie-Claire UCHAN
• Jean-Pierre REBONATO
• Philippe CRAMPÉ
• Denis MARTIN
• Bernard PRINCE
• Alain LARQUE
• Patrick LAGLEIZE
• André FILLASTRE
• Un siège vacant

Les 14 autres membres du Bureau

• Michelle STRADERE
• Isabelle AUFRERE
• Eric AZEMAR
• Bernard MORA
• Bernard DUMAIL
• Sylvain COMET
• Jean-Pierre COMET
• Alban DUBOIS
• Anna CHANGEUX
• Serge LARQUE
• Gérard BRILLET
• Jean-Paul SALVATICO
• Serge COLLA
• Mathieu PEREMIQUEL

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Publication : 13 novembre 2017

Instance de décision collégiale, le Conseil Communautaire est composé par des représentants de chacune des 76 communes de la Communauté de Communes. Au total, 95 Conseillers Communautaires titulaires élaborent et votent les décisions nécessaires au fonctionnement de la collectivité.

Les Conseillers

DUMAIL Bernard ANTICHAN DE FRONTIGNES   Suppléante AUBAN Marie-Claude	COMET Sylvain ANTIGNAC   Suppléant FABRE Jérôme	BERRE Dominique ARDIÈGE   Suppléant CORTESOGNO Alain	JACQUARD Claude ARGUT-DESSOUS   Suppléant DULON Gilles	RIBIS Jean-Marc ARLOS   Suppléant RIBIS Francis
CAU Marcel ARTIGUE   Suppléante SOUTIRAS Emilie	PELAYO Gabriel BACHOS   Suppléant MENONI Emmanuel	CLEMENT Alexandra BAGIRY   Suppléant GRAIN Jean-Louis	AZEMAR Eric BAGNÈRES DE LUCHON	CEREZO ABADIE Danielle BAGNÈRES DE LUCHON
LEPAGE Didier BAGNÈRES-DE-LUCHON	BOY Michèle BAGNÈRES-DE-LUCHON	PERUSSEAU Olivier BAGNÈRES-DE-LUCHON	BRUNET LACOUE Françoise BAGNÈRES-DE-LUCHON	FOURCADET Pierre BAGNÈRES-DE-LUCHON
CAU Michèle BAGNÈRES-DE-LUCHON	SUBERCAZE Gérard BAGNÈRES-DE-LUCHON	STRADERE Michelle BARBAZAN   Suppléant MAURETTE Bernard	LABIT Didier BAREN   Suppléant LARRIEU André	DARDÉ Jean-Paul BENQUE DESSOUS-DESSUS   Suppléant BLACHE Jean
DAT Jean-Michel BEZINS GARRAUX   Suppléante BOYER Monique	LAFONT Céline BILLIÈRE   Suppléante MALET Alexandra	GUIARD Olivier BINOS   Suppléant BARRAU Bertrand	JAMME Henri BOURG D'OUEIL   Suppléant GARCES Jean-Claude	DURIEUX Antoine BOUTX   Suppléant ARTIGUE Joseph
CASTEX Claude BURGALAYS   Suppléant PEFAURE Eric	CRAMPE Philippe CASTILLON DE LARBOUST   Suppléante SCORDIA Mathilde	EMPORTES Christian CATHERVIELLE   Suppléant GARRIGUES André	GOUZY José CAUBOUS   Suppléant JAMME Fabrice	DENARD Jean-Paul CAZARILH LASPÈNES   Suppléante CAZCARRA Sandra
DORE Jean-Pierre CAZAUX LAYRISSE   Suppléant CAZAUX Alain	ESCOLE Simon CAZEAUX DE LARBOUST   Suppléant D’HAENE Alain	CASTELL José CHAUM   Suppléante BOUKEBBOUCHE Farida	COMET Jean-Pierre CIER DE LUCHON   Suppléant CABAL Jacques	EXPOSITO Murielle CIER DE RIVIÈRE   Suppléant DASTE Jean-Claude
MOUNIER Ghislaine CIERP GAUD	REBONATO Jean-Pierre CIERP GAUD	CAZAUX Blaise CIERP GAUD	BRUNA Laurent CIRÈS   Suppléant DRAPÉ Jacques	MARTIN Denis ESTENOS   Suppléant PELEGRY Jean
PÉRÉMIQUEL Mathieu EUP   Suppléante GIBOT Julie	PENETRO Pascal FOS   Suppléante DEQUESNE Isabelle	LADEVEZE Michel FRONSAC   Suppléant FERRERE Yves	PLANAS Yves FRONTIGNAN DE COMMINGES   Suppléante MERIC Marie-Claire	ABBÈS Pierre GALIÉ   Suppléant HERVAS Mario
DUPLAN Patrick GARIN   Suppléant HAHNSCHUTZ André	CHAPOT Denis GÉNOS   Suppléant MORLIERE Maurice	DE PECO Serge GOUAUX DE LARBOUST   Suppléant ARNAUDUC Jacques	PRINCE Bernard GOUAUX DE LUCHON   Suppléante PEYRÉ Marie	SAULNERON Patrick GOURDAN POLIGNAN
RENAUD Annie GOURDAN POLIGNAN	COLLA Serge GOURDAN POLIGNAN	LARQUE Serge GOURDAN POLIGNAN	MORA Bernard GURAN   Suppléant GABAS Jacques	PUIGDELLOSAS Claude HUOS
SERRANO Georges HUOS	ELIE Patrick JURVIELLE   Suppléant BALTANAS François	LAGLEIZE Patrick JUZET DE LUCHON   Suppléant VASSORT Jean-Paul	LARQUE Alain LABROQUÈRE   Suppléant SCORDIA Patrick	MARTIN François LÈGE   Suppléante RIBUOT-GONZALES Claudine
CARCY Olivier LOURDE   Suppléant LAZARO Bertrand	CASTEX Marie-Thérèse LUSCAN   Suppléant SENTENAC Georges	SARRAUTE Daniel MALVEZIE   Suppléant SANS Stéphane	CAMPAGNE André MARIGNAC   Suppléant SECAIL Henri	SALVATICO Jean-Paul MARTRES DE RIVIÈRE   Suppléant BEYT Fernand
SACAZE Jean-François MAYRÈGNE   Suppléant JAMMETTE Joseph	DUBOIS Alban MELLES   Suppléant DESPLAN Jean-Michel	THÉBÉ Henri MONT DE GALIÉ   Suppléante FAURE Danièle	CAU Claude MONTAUBAN DE LUCHON	AUFRERE Isabelle MONTAUBAN DE LUCHON
ABADIA Jean-François MOUSTAJON   Suppléant GISTAIN André	RIVES Jean-Jacques OÔ   Suppléant GIRON Eric	MINEC Hervé ORE   Suppléante CALMELS Joëlle	RENAUD Jacques PAYSSOUS   Suppléante GUERS Chantal	BISTOLFI Patrick POINTIS DE RIVIÈRE
DUPLEICH Jean-Luc POINTIS DE RIVIÈRE	GAMBONI Jean-Philippe POINTIS DE RIVIÈRE	SOYE Anne PORTET DE LUCHON   Suppléant DUILHAC Marcel	SAPORTE Gérard POUBEAU   Suppléant GUALLAR Christian	GARCIA Clément SACCOURVIELLE   Suppléant GOUASQUET Jean-Pierre
UCHAN Maire-Claire SAINT BERTRAND   Suppléant ESTRADE Joël	TINE Jean-Claude SAINT AVENTIN   Suppléant SANSUC Robert	CHANGEUX Anna SAINT-BÉAT-LEZ   Suppléante BRON Karine	SAINT-MARTIN Yvon SAINT MAMET	BRILLET Gérard SAINT MAMET
REDONNET Jean-Luc SAINT PAUL D'OUEIL   Suppléante TEULIER Sandrine	RIVAL Patrice SAINT PÉ D'ARDET   Suppléante DEU Jérôme	PUENTE Alain SALLES ET PRATVIEL   Suppléante OUSSET Régine	PRAT Philippe SAUVETERRE DE COMMINGES	FILLASTRE André SAUVETERRE DE COMMINGES
VIGNEAUX Denise SEILHAN   Suppléante NAIGEON Elisabeth	GUAUS Bernard SIGNAC   Suppléant VERT Roger	LAMORA Christel SODE   Suppléante FONTAN Hélène	CAUSSETTE Guillaume TRÉBONS   Suppléante MOUNIC Arlette	VERDIER Jean VALCABRÈRE   Suppléante SOLLE Evelyne

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Publication : 13 novembre 2017

Le Président

Attributions

• Maire de Salles-et-Pratviel

Par délégation du Conseil Communautaire, le Président pourra :

1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite des crédits inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%.
2. Prendre toutes décisions relatives au recrutement de personnel et au régime indemnitaire des agents, dans la limite des inscriptions budgétaires.
3. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite de 10 000 € par bien.
4. Fixer et régler les rémunérations tarifées des indemnités des huissiers de justice ainsi que les émoluments des notaires pour l’établissement des actes et l’accomplissement des formalités relevant de leurs prérogatives.
5. Prendre toute décision concernant la préparation, la conclusion, l’exécution et le règlement des conventions nécessaires au louage des choses et à la mise à disposition des biens immobiliers de l’EPCI pour une durée n’excédant pas 6 ans, et dans la limite de 23 000 €.
6. D'intenter, au nom de la Communauté de Communes, les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans toutes les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

• en première instance
• à hauteur d’appel et au besoin en cassation
• en demande ou en défense
• par voie d’action ou par voie d’exception
• en procédure d’urgence
• en procédure au fond
• devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non
  répressives
• devant le tribunal des conflits

Les 12 Vice-Présidents

Yves PLANAS 1er Vice-Président   Délégation : Services aux communes et cadre de vie	André CAMPAGNE 2ème Vice-Président   Délégation : Finances et politique d'investissement	Pierre FOURCADET  3ᵉ Vice-Président   Délégation : Vie institutionnelle et soutien aux associations
Michel LADEVEZE 4ème Vice-Président   Délégation : Voirie	Marie-Claire UCHAN 5ème Vice-Présidente   Délégation : Action culturelle et coopération transfrontalière	Jean-Pierre REBONATO 6ème Vice-Président   Délégation : Pompes funèbres
Philippe CRAMPE 7ème Vice-Président   Délégation : Tourisme et économie de la montagne	Denis MARTIN 8ème Vice-Président   Délégation : Politique du tri et valorisation des déchets	Bernard PRINCE 9ème Vice-Président   Délégation : Aménagement du territoire et développement économique
Alain LARQUE 10ème Vice-Président   Délégation : Gestion des infrastructures communautaires et petit patrimoine	Patrick LAGLEIZE 11ème Vice-Président   Délégation : Espaces naturels et développement durable	André FILLASTRE 12ème Vice-Président   Délégation : Enfance et jeunesse
Serge HUET	Jean-Pierre LASALA

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Publication : 13 novembre 2017

La Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences inscrites dans ses nouveaux statuts adoptés lors du Conseil Communautaire du 03 octobre 2024. Certaines compétences sont obligatoirement exercées par toutes les intercommunalités, mais d’autres sont au libre choix des élus locaux, afin d’adapter au mieux l’action de l’établissement public au contexte territorial. On parle alors de compétences optionnelles et de compétences supplémentaires.

Compétences obligatoires

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
• Actions de développement économique prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’environnement

compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
• Politique du logement et du cadre de vie
• Création, aménagement et entretien de la voirie
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement élémentaire et préélémentaire d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville
• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Compétences supplémentaires

• Création d’un Groupement Local de Coopération Transfrontalière

- Participation à une réflexion commune et réalisation de projets communs d’intérêt général avec des organisations nationales ou internationales ayant des intérêts communs à la CCPH

- Animation du réseau de partenaires nationaux et internationaux présents sur le territoire intercommunal et représentation du territoire auprès de ces partenaires, notamment dans les négociations internationales dans l’intérêt de renforcer les relations économiques, culturelles et touristiques

• Gestion, entretien, aménagement et développement des stations de ski du Mourtis, de Superbagnères et de Bourg-d'Oueil
• Assainissement non collectif
• Action culturelle : favoriser la création et la diffusion artistique par le soutien aux opérateurs culturels, organisateurs d’évènements qui dépassent le cadre communal et intéressent les populations des communes membres
• Mise en place des programmes incitatifs de valorisation du petit patrimoine local public dit vernaculaire, correspondant aux critères définis par la charte intercommunale du patrimoine en faveur du développement touristique
• Adoption d’un Plan Climat Air Énergie Territorial, conformément à la procédure décrite à l’article L5211-17 du CGCT
• Établissement et exploitation d’infrastructures de communications électroniques et notamment :
  - Établissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d’infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage…) et des câbles (fibre optique…)
• Établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment :
  - Mise à disposition de fourreaux ;
  - Location de fibre optique noire ;
  - Hébergement d’équipements d’opérateurs ;
  - Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d’accès internet ;
  - Accès et collecte à très haut débit (fibre optique).
• Fournitures de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l’initiative privée
• Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires, agréées par l'Agence Régionale de Santé (ARS)
• Soutien aux associations du territoire dans le domaine éducatif, de l’animation, du sport, de la jeunesse, de l’humanitaire dont l'impact dépasse le cadre communal en intervenant sur plusieurs communes membres
• Soutien aux manifestations, dans le domaine éducatif, de l’animation, du sport, de la jeunesse, de l’humanitaire, dont l'impact dépasse le cadre communal se déroulant sur tout le territoire et plusieurs communes membres
• Organisation et gestion d’un service intercommunal de pompes funèbres
• Mise en place de services communs à l'attention des communes membres pour les prestations suivantes :
  - la location de bennes aux communes et aux particuliers ;
  - le prêt et l'installation de matériels : chapiteaux, estrade, scène mobile, échafaudages ;
  - l’impression de documents ;
  - l’achat mutualisé de fournitures
• Mise en place d’un service commun de secrétariat intercommunal permanent au sens de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales pour 26 communes
• Adhésion à un syndicat mixte : par dérogation aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT, l’adhésion à un syndicat mixte est décidée par simple délibération du conseil communautaire
• Réhabilitation, Gestion de la fourrière/refuge animal de Saint-Gaudens
• La Communauté de Communes peut intervenir comme mandataire pour le compte d’une commune membre pour des opérations d’investissement relatives à des travaux non communautaires (opérations pour compte de tiers)

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Publication : 13 novembre 2017

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Publication : 13 novembre 2017

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Publication : 3 novembre 2017

Pour favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises vous propose un service de livraison de repas équilibrés à votre domicile. Cela vous assure un passage régulier dans la semaine pour veiller également à votre bien-être.

Qui peut bénéficier du service ?

Le service de portage de repas est à la disponibilité des personnes âgées et/ou temporairement dans l’incapacité de préparer leur repas, sans conditions d’âge, ni de ressources. Il s’adresse aux habitants comme aux personnes en résidence temporaire.

Pour les communes du Luchonnais

Quel est le coût d’un repas ?

Depuis le 1er mars 2025, le coût d’un repas est à 9,50 €.

Au même tarif, il est possible de mettre en place des repas pour les régimes adaptés (diabétique, sans porc, sans sel ou mixé).

Comment ça fonctionne ?

Le repas est livré au domicile du bénéficiaire du lundi au vendredi avant midi. Les repas de samedi et dimanche sont livrés le vendredi (avec des menus différents).

La livraison s’effectue avec un camion frigorifique et les repas sont remis dans un sac biodégradable, prêts à être déposés dans un frigo ou une glacière électrique.

Chaque repas livré équivaut à un ticket préalablement acheté dans les bureaux de la Communauté de Communes à Moustajon.

Livraison et informations : 06 77 99 77 43

Composition des repas

Ce service vous assure la livraison de repas équilibrés et adaptés, ainsi qu’une parfaite sécurité quant à l’hygiène.

Chaque jour, vous recevrez :

• Une entrée,
• Une viande ou un poisson,
• 2 légumes,
• Une part de fromage,
• Un dessert,
• Un morceau de pain.

Comment réchauffer les plats ?

• À la casserole,
• Au four traditionnel avec un plat adapté,
• Au four micro-onde (les barquettes sont adaptées à ce mode d’emploi).

Mise en place du service

Rencontre avec le coordonnateur pour faire connaissance et expliquer le fonctionnement du portage de repas sur le site de Moustajon.

Prenez rendez-vous par téléphone au :

• 06 77 99 77 43

Le bénéficiaire choisit la fréquence de la prise des repas (quotidienne ou à la carte) avec l’obligation de commander ou décommander au moins 48h à l’avance par téléphone ou mail.

Le bénéficiaire achète des carnets de 10 tickets repas au minimum. Le règlement s’effectue au choix par chèque, en espèces ou par virement bancaire.

  Portage de repas 2025.pdf1.27 mo
Ouvrir

Pour les communes du Haut Comminges et du Saint-Béatais

ADMR

Le portage des repas est assuré par l’ADMR de Montréjeau, le coût d’un repas est de 11,50 €.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter directement l’agence :

• 05 61 79 16 50
• admr.sad.montrejeau@fede31.admr.org

Maison des Services du Comminges

10, rue Nationale

31210 Montréjeau

www.admr.org

Mairie de Gourdan-Polignan

Le portage des repas est assuré sur les communes de Gourdan-Polignan, Labroquère et Valcabrère.

• 05 61 94 73 33
• accueil.g-p@wanadoo.fr

PossibilitéS d’aides financières

Il existe des aides pour les personnes ayant besoin d’un service de portage de repas :

 

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Antenne du Conseil Départemental à Saint-Gaudens

05 62 00 25 00

 

CARSAT Midi-Pyrénées

Permanence au CCAS de Bagnères de Luchon tous les 4èmes mardis du mois.

05 61 94 68 80

 

Liste non exhaustive.

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Publication : 3 novembre 2017

Bienvenue dans l’une des 76 communes de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ! Vous trouverez dans cette rubrique des informations pratiques pour vous aider lors de votre installation sur notre territoire.

Lire la suite...

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Publication : 23 octobre 2017

Le Président

• Alain PUENTÉ
  

La Direction générale des services

• Directrice Générale des Services : Sophie GURIDI-LAGOUANELLE

Administration générale

• Assistante de direction : Véronique TINCHOU
• Responsable des systèmes d'informations : Clément DUBOIS

Communication

• Responsable du service Communication : 
• Chargée de mission communication : Lucie PONSARD  

Les 4 pôles

Pôle Familles, solidarités et santé

• Directrice du Pôle : Aurélie BARTHÉLÉMY
• Responsable du service Petite Enfance : Petronella DE WIT
• Responsable du service Enfance - Jeunesse : Éric DESPLAN
• Directrice Crèche Ramondia : Maria de Los Angeles GARCIABLANCO
• Directrice ALAE - Coordinatrice Jeunesse : Bénédicte SCHAEFFER
• Directrice ALSH Bagnères-de-Luchon : Céline RIGAULT
• Directrice ALSH Sauveterre-de-Comminges : Mélanie PISANU
• Directrice ALSH Cierp-Gaud : Élodie BOUTIOT
• Directrice ALSH Labroquère : Sandrine BAZERQUE
• Responsable du service santé, associations et service aux communes : Laurence MONGE
• Chargée de coopération Convention Territoriale Globale : Aurélie BARTHÉLÉMY

Pôle administration - Ressources Humaines - Finances

• Directrice des Ressources Humaines et Finances : Marcelle DEJUAN-REYGADE
• Adjointe aux Ressources Humaines : Paule SAINT-MARTIN
  
• Adjointe aux Finances : Céline DHIOS

Pôle technique

• Directrice des Services Techniques : Elisabeth VOIX
• Responsable du service collecte et valorisation des déchets : Charlène GASSIOT
• Responsable du service entretien des sentiers : Philippe DULON
• Chargé travaux voirie et réseaux : Stéphane LINON
• Responsable du service pompes funèbres : Francis GUAUS
• Responsable du service logistique et parc roulant : Nicolas AERNOUT

Pôle développement

• Directrice du Pôle Développement : Séverine LABERE
  
• Responsable du service environnement : Lionel PAYOT
• Responsable du service tourisme : Céline ROCHES
• Responsable du service culture, coopération et économie : Séverine LABERE

Les agents

En moyenne, 160 agents travaillent à la Communauté de Communes.

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Publication : 23 octobre 2017

Comme une entreprise ou une famille, une intercommunalité fonctionne grâce à un budget qui comprend des recettes et des dépenses. La mise en place d’une bonne gestion lui permet de financer les services du quotidien et d’investir pour préparer l’avenir.

L’élaboration du budget

L’adoption du budget annuel comporte plusieurs étapes :

Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)

Deux mois avant le vote du budget, les élus communautaires se réunissent et examinent le projet de budget annuel : les grands investissements, les secteurs d’activités prioritaires… Ils définissent ainsi les priorités de l’intercommunalité qui seront transcrites budgétairement dans le budget primitif.

Le budget primitif

Le budget primitif répertorie les prévisions de recettes et de dépenses au sein du budget principal et des budgets annexes. Il s’appuie pour cela sur les orientations fixées par le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Le budget primitif est voté par les élus communautaires avant le 15 avril (ou 30 avril les années de renouvellement du Conseil Communautaire). Il est ensuite transmis à la préfecture pour validation Il est ensuite transmis au contrôle de légalité au plus tard 15 jours après le délai limite fixé pour son adoption, c'est-à-dire 30 avril ou 15 juin et à la trésorerie, qui suivra son exécution tout au long de l’année.

Les décisions modificatives

En cours d’année, le budget primitif peut être rectifié par des décisions modificatives afin de l’ajuster à la réalité de l’exécution des dépenses. Cependant, il faut veiller à ce qu’il reste à l’équilibre : le montant des dépenses doit égaler le montant des recettes.

Le compte administratif

À la fin de l’exercice comptable (au 31/12), le budget fait l’objet d’un « bilan financier » appelé “compte administratif”. Il reprend l’ensemble des dépenses réalisées ainsi que les recettes véritablement perçues. Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget (dépenses et recettes).

Il doit être voté par le conseil communautaire avec le 30 juin de l’année suivant l’exercice après production par la trésorerie du compte de gestion.

Le compte de gestion

Le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces justificatives correspondantes et est établi par le comptable (trésorerie). Il permet de justifier l’exécution du budget et de présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité

La fiscalité

Les élus communautaires adoptent chaque année les nouveaux taux d’impôts locaux qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire :

• Taxe habitation : 14,82 %
• Taxe sur le foncier bâti : 4,6 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 16,47 %
• Contribution foncière des entreprises : 37,6 %

Pour éviter des variations trop brutales entre les 3 anciens territoires, ces taux sont des taux moyens, qui par un mécanisme de convergence sur 12 ans, s’appliquent progressivement et différemment suivant la localisation d’origine de votre résidence dans votre ancienne communauté de communes.