Karin BERNARD-GUELLE
Animatrice LEADER
07 88 87 07 15
karin.bernardguelle@commingespyrenees.fr
Florence CROUTCH
Gestionnaire LEADER
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AIDE A l'investissement immobilier des ENTREPRISEs
En soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois, la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises souhaite conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal. Les aides accordées aux entreprises doivent donc permettre de maintenir, créer ou développer les activités économiques. Vous pouvez prétendre à cette aide en fonction des critères suivants :
La localisation de votre établissement
Les entreprises éligibles à l'aide à l'investissement immobilier doivent avoir un établissement ou un projet d'établissement sur les zones d’activité économiques du territoire de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises.
Le secteur d'activité de votre entreprise :
- Production Industrielle
- Services à l'industrie
- Artisanat
- Activités artisanales avec un volet commercial
- Activités agro-alimentaires (non portées par des SCI)
Dans le cas d'activités artisanales de services avec un volet commercial (double immatriculation), les projets seront examinés au regard du tissu local existant afin de ne pas fausser la concurrence et jugés selon leur dimension territoriale. Seront financées les entreprises apportant un service nouveau sur le territoire, le secteur géographique ou la commune.
Les entreprises commerciales répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situées dans les communes de moins de 3 000 habitants ainsi que les bourgs centres pourront être aidées dans le cadre d’un règlement particulier adopté en conseil communautaire.
Les entreprises exclues du dispositif sont :
- Les professions libérales, services comptables et financiers, banques et assurances ;
- Les activités de négoce (hors communes de moins de 3000 et bourgs centres)
- Les activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européennes des aides d'Etat ;
- Les entreprises en difficultés ;
- Les entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen dans les deux ans ;
Les critères d'éligibilités
- Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la CCPHG ; ou à minima un établissement / projet d’établissement
- Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
- Justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;
- Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide de la CCPHG (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés).
Règlement d'attribution : Aide à l’investissement immobilier des entreprises.pdf490.84 ko
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PROGRAMME LEADER
Co-financé par le Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural (FEADER), le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen destiné à financer des projets INNOVANTS, EXPERIMENTAUX, EXEMPLAIRES et/ou STRUCTURANTS .
Une enveloppe de 3,07 M€ a été allouée au Groupe d’Action Locale (GAL) Comminges Pyrénées pour soutenir des projets sur la période 2015-2021.
Consultez la plaquette ↓
Plaquette Leader.pdf327.38 ko
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Quelles actions soutenues en Pays Comminges Pyrénées ?
Axe 1 : culture / patrimoine / tourisme / attractivité économique (numérique et économie sociale et solidaire)
Axe 2 : qualification des zones d'activités, commerces et artisanat de proximité, vitalité des bourgs, services et équipements à la population
Axe 3 : agriculture, filière forêt-bois, ressources naturelles, transition énergétique et écologique
Les 3 idées clés de la « philosophie LEADER »
- Une logique ascendante : ce sont les acteurs publics et privés locaux qui définissent leur stratégie déterminant la manière dont le programme LEADER est mobilisé sur leur territoire
- Une approche intégrée et partenariale : il s'agit d'encourager l'interaction entre les projets et les acteurs, et d'intégrer différents secteurs d'activité, dans une logique territoriale et de développement durable
- Un soutien aux projets innovants, expérimentaux ou exemplaires : comme le nom du programme l’indique, LEADER a vocation à soutenir des projets pilotes.
Exemples : équipement ou service nouveau, projet concerté avec la population ou les publics/utilisateurs cibles, projet associant des acteurs traditionnellement cloisonnés, projet exemplaire en matière d’urbanisme durable, d’économie d’énergie / de production d’énergies renouvelables / d’utilisation de matériaux biosourcés comme le bois local, projet favorisant l’inclusion sociale…
Les conditions d'obtention d’une aide européenne LEADER
- Un porteur de projet public ou privé peut bénéficier d’une aide LEADER.
Dans tous les cas, un autofinancement minimum de 20 % est demandé (il peut être plus élevé dans certaines situations).
- LEADER intervient en complément de financements publics nationaux (Etat, Région, Département, communauté de communes, communes, …) selon une répartition : 48% LEADER / 32% aides publiques nationales.
Le montant de subvention minimum est de 10 000 € => le projet doit donc réunir environ 7000 € minimum d’aides publiques nationales.
- Le projet doit répondre à la stratégie du GAL Comminges Pyrénées et satisfaire aux conditions d’éligibilité.
A chaque fiche-action correspondent des types d’opérations ciblées. Ainsi les conditions d’éligibilité au financement peuvent varier selon le type d’actions que le porteur de projet souhaite mettre en place : répondre à ces conditions est nécessaire pour présenter le projet en Comité LEADER.
Le projet doit être présenté le plus en amont possible à l'équipe LEADER (et dans tous les cas avant tout démarrage de l'opération).
Contactez l’équipe LEADER : pays@commingespyrenees.fr
Découvrez les projets soutenus
CONTACTS
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En décidant de s'engager de manière volontaire avec le Pays Comminges-Pyrénées et les 2 autres communautés membres dans l'adoption d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises montre son implication pour agir contre le changement climatique, maîtriser des consommations énergétiques et développer les énergies renouvelables.
Qu'est-ce qu'un Plan Climat ?
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable. Il définit des objectifs stratégiques et un plan d’actions, afin :
- d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s’y adapter
- de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie (en cohérence avec les engagements internationaux de la France)
- d’intégrer les enjeux de qualité de l’air
Quelles SONT LES ÉTAPES DE CRÉATION ?
Le PCAET doit être construit de manière concertée : la population et les acteurs du territoire doivent se mobiliser. Pour cela, la Communauté de Communes a défini un plan de concertation et un plan de communication, que vous pouvez consulter. Le PCAET va être élaboré en plusieurs phases de travail :
- Diagnostic : il comporte un état des lieux de la situation énergétique du territoire, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphérique ainsi qu’une étude sur la vulnérabilité du territoire face au changement climatique
- Stratégie territoriale : elle détermine les priorités que retient la collectivité et les objectifs qu’elle se donne
- Programme d’actions : il porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire
- Système de suivi : il définit des indicateurs pour évaluer l'impact de la démarche
Les trois axes stratégiques
- La sobriété : habitat et mobilité durables
- La production d'énergie renouvelable : développement des filières d'énergie renouvelables à fort potentiel (photovoltaïque, géothermie...)
- L'adaptation au changement climatique
les dates clés
| DATE | ACTION |
| 21 septembre 2017 | Délibération relative à la prise de la compétence supplémentaire "Adoption d'un plan climat air énergie territorial" |
| Novembre 2017 à mai 2018 | État des lieux et diagnostic |
| Juin à octobre 2018 | Élaboration de la stratégie |
| 19 novembre 2018 | Délibération relative à la validation des axes de la stratégie du plan d'actions |
| 30 novembre 2018 | Réponse à l'appel à projets de l'ADEME "Territoires engagés dans une transition énergétique et écologique" |
| Décembre 2018 à octobre 2019 | Élaboration du plan d'actions |
| 16 décembre 2019 | Délibération relative à l'approbation du plan d'actions du plan climat air énergie territorial |
| Décembre 2019 à décembre 2025 | Mise en œuvre |
Les documents de l'élaboration du Plan Climat :
Avant propos_PHG.pdf1.67 mo
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Bilan_concertation_PHG.pdf2.48 mo
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1_RNT_PHG.pdf741.11 ko
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2_1_Diagnostic_PHG.pdf261.66 ko
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2_2_consommations_energetiques_et_bilan_GES_PHG.pdf3.76 mo
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2_3_Vulnérabilité au CC - PHG.pdf3.95 mo
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2_4_Production_ENR_PHG.pdf4.04 mo
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2_5_qualité_air_PHG.pdf2.30 mo
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2_6_Sequestration_carbone_PHG.pdf2.08 mo
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3_Rapport_Strategie_PHG.pdf1.86 mo
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4_Fiches_actions_PHG.pdf1.26 mo
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5_Rapport_Env_PHG_100119.pdf4.52 mo
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6_Avis_MRAe_2019AO37.pdf395.65 ko
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Sur l’ensemble du territoire des Pyrénées Haut Garonnaises, 3 déchèteries et 1 point relais sont à votre disposition pour recycler vos encombrants, vos électroménagers, ou encore vos déchets végétaux.
|
Déchets acceptés |
Déchets interdits |
|---|---|
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Déchèteries gérées par la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises
Suite à la fusion, l’harmonisation des modes de fonctionnement des déchetteries est en cours, le nouveau règlement est applicable depuis le 1er janvier 2018 pour les déchèteries intercommunales.
Tous les usagers, quels qu’ils soient (particuliers et professionnels), ont le droit de déposer au maximum 1 m3 de déchets par jour. En cas de dépôts compris entre 1 et 5 m3, il faudra contacter la déchèterie pour s’assurer au préalable qu’elle puisse absorber cet apport et si besoin, le fractionner. Les dépôts supérieurs à 5 m3 par jour sont interdits.
Règlement déchèteries CCPHG.pdf1.28 mo
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Conditions d’accès
L’accès à la déchèterie de Bagnères-de-Luchon est autorisé et gratuit pour les particuliers résidents ou disposant d’une résidence secondaire sur les communes ayant pour code postal 31110 ou 31440.
L’accès en déchèterie est soumis à la présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
| Du mardi au samedi | 09h-12h | 14h-17h30 |
|---|
Fermeture hebdomadaire le dimanche et lundi
Coordonnées
- Route de Juzet – 31110 Bagnères de Luchon
- 05 61 94 31 38
- decheterie.luchon@ccphg.fr
Accès professionnels
L’accès à la déchèterie de Bagnères de Luchon est autorisé et payant pour les professionnels dont le siège social est situé sur une commune ayant pour code postal 31110.
Attention : la déchèterie est fermée aux professionnels le samedi.
Conditions d’accès
L’accès à la déchèterie de Saint-Béat-Lez est autorisé et gratuit pour les usagers s’étant acquittés de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères et pour les particuliers résidents ou disposant d’une résidence secondaire sur les communes ayant pour code postal 31440.
L’accès en déchèterie est soumis à la présentation de l’autocollant de la CCPHG apposé à l’intérieur du pare-brise des véhicules. Il est délivré à la déchèterie d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
| Du mardi au samedi | 8h30 - 12h |
14h - 17h |
|---|
Coordonnées
- Route de Marignac – 31440 St-Béat-Lez
- 05 61 94 40 42
- decheterie.saint-beat@ccphg.fr
Accès professionnels
L’accès à la déchèterie de Saint-Béat est autorisé et gratuit pour les professionnels dont le siège social est situé sur une commune ayant pour code postal 31440 (paiement de l’accès à la déchèterie inclus dans la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
Attention : la déchèterie est fermée aux professionnels le samedi.
Conditions
La location de benne aux particuliers a repris. Pour plus d'informations, contactez le service Déchets :
Déchèteries gérées par le SIVOM du Haut-Comminges
Elles sont accessibles aux habitants du Haut-Comminges, pour plus d’informations, vous pouvez contacter le SIVOM :
Conditions d’accès
| Lundi | 9h - 12h30 | |
|---|---|---|
| Mardi | 9h - 12h30 | |
| Mercredi | 9h - 12h30 | 14h - 17h30 |
| Jeudi | 9h - 12h30 | |
| Vendredi | 9h - 12h30 | |
| Samedi | 9h - 12h30 |
Coordonnées
- Le Bazert - 31210 Huos
- 05 61 94 79 42
Conditions d’accès
| Jeudi | 14h - 17h30 |
|---|
Coordonnées
- Hameau de Bagen - 31510 Sauveterre-de-Comminges
- 05 61 94 79 42
Filières de recyclage pour les déchets spéciaux
La Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises collecte uniquement les DASRI des patients en auto-traitement (aiguilles, seringues, cathéter…). Les DASRI doivent être entreposés dans les boites à aiguilles homologuées DASTRI (boîtes jaunes à couvercles verts) et être hermétiquement fermées. Elles vous seront remises en pharmacies, n’hésitez pas à les demander avec votre traitement.
Les boites à aiguilles peuvent être déposées dans les points de collecte suivants :
- À la Communauté de Communes à Moustajon
- À la déchèterie de Saint-Béat
Les ampoules qui se recyclent ont des formes très variables (lampes à tube fluorescent, à LED, fluocompactes…), mais elles portant toutes le symbole "poubelle barrée" signifiant qu'elles ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers. En revanche, les ampoules à filaments ou de type halogène doivent être jetées dans les déchets ménagers.
Les ampoules recyclables peuvent être triées dans les points de collecte suivants :
- Tous les magasins vendant des ampoules (supermarchés, magasin de bricolage, petit commerce…)
- Les déchèteries
L’ensemble des piles et batteries, quel que soit leur type (pile bâton, de lampe de poche, pile de montre, rechargeable ou non, batterie d’ordinateur, de téléphone portable ou encore d’appareil photographique…) sont recyclables. Ce geste simple permet d’éviter le gaspillage de nombreuses ressources naturelles rares dont l’extraction est particulièrement polluante (le fer, le zinc ou le nickel) et qui peuvent resservir à d’autres productions.
Les piles peuvent être triées dans les points de collecte suivants :
- Tous les magasins vendant des piles (supermarchés, magasin de bricolage, petit commerce…)
- Les déchèteries
- À la Communauté de Communes de Gourdan-Polignan
Si votre téléphone portable ne vous sert plus ou ne fonctionne plus correctement, vous pouvez envisager deux solutions :
- Le faire réparer pour le réutiliser vous-même
- Le donner à des réseaux de collecte
En fonction de son état, votre téléphone sera soit réparé puis fourni aux salles de vente d’Emmaüs soit il sera recyclé.
Les téléphones portables peuvent être collectés dans les lieux suivants :
- Les magasins d’électroménagers et les supermarchés
- Les déchèteries
- À la Communauté de Communes de Gourdan-Polignan
Les capsules en aluminium de la marque « Nespresso » sont recyclées et peuvent être déposées dans les points de collecte suivants :
- À la déchèterie de Bagnères-de-Luchon
- À la déchèterie de Huos
- À la Communauté de Communes de Moustajon
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Venez faire le plein d’émotions dans nos 4 stations de ski nichées au cœur des Pyrénées ! Le Mourtis, Luchon-Superbagnères, Peyragudes, Bourg d’Oueil, chacune possède ses spécificités et saura vous proposer un séjour réussi en famille ou entre amis, grâce à des domaines skiables qualitatifs et des panoramas à couper le souffle.
Les 4 stations des Pyrénées Haut Garonnaises
Depuis 2018, les stations de Luchon-Superbagnères, du Mourtis et de Bourg-d’Oueil sont gérées par le Syndicat Mixte Haute-Garonne Montagne composé par le Conseil Départemental (80%) et la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises (20%).
La plus familiale des stations des Pyrénées Haut Garonnaises vous accueille dans la Vallée d’Oueil, dans un cadre préservé et authentique.
Avec 6 pistes et 3 remontées mécaniques, les débutants pourront découvrir les joies du ski et profiter d’une piste de luge et de nombreux départs pour des randonnées en raquettes. Une buvette est ouverte durant la saison et propose de la petite restauration.
Plan des Pistes - Bourg d'Oueil 2022.pdf3.48 mo
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La station du Mourtis offre une multitude d’activités pour profiter de l’hiver en pleine nature ! Le domaine skiable comprend 19 pistes et 10 remontées mécaniques pour offrir tous les plaisirs de la glisse aux familles et aux sportifs. Vous pourrez aussi profiter de balades en raquettes, d’une piste de luge ou d’activités plus insolites comme le tir préhistorique ou l’airboard, une luge du futur.
Plan des Pistes - Le Mourtis 2022.pdf16.55 mo
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Accessible en télécabine depuis le centre-ville de Bagnères-de-Luchon, la station de Luchon-Superbagnères est située sur un balcon naturel qui offre une vue panoramique sur la vallée et les pics de l’Aneto et de la Maladeta.
Le domaine skiable, compris entre 1 465 m et 2 125 m d’altitude, compte 28 pistes sur 4 versants et 13 remontées mécaniques.
Le tout nouveau télésiège du Céciré Express vous permet de rejoindre le haut de la station en seulement 6 minutes.
Les 3 secteurs de Luchon-Superbagnères :
- Téchous : un secteur conçu pour les débutants et les enfants
- Le Lac : un secteur aménagé au cœur de la forêt
- Le Céciré : un secteur dédié aux sportifs avec d’importants dénivelés
Située au bout de la Vallée du Larboust, la station de Peyragudes vous offre un domaine skiable exceptionnel et idéalement orienté Est-Ouest pour skier au soleil toute la journée.
Avec un domaine situé à une altitude comprise entre 1 600 et 2 400 m d’altitude, vous pourrez profiter d’un enneigement optimal pour parcourir les 51 pistes réparties sur 2 versants avec un total de 17 remontées mécaniques.
Les pistes mythiques et descentes panoramiques :
- La vallée blanche
- Le val des lumières
- La piste 007
- La traversée des isards
- Le belvédère
Plan des pistes de Peyragudes.pdf2.50 mo
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Vous pouvez contacter la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises via ce formulaire.
Pensez à laisser au moins votre téléphone ou votre adresse courriel pour pouvoir obtenir une réponse !
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Siège administratif
17, avenue de Luchon
31210 Gourdan-Polignan
Site de Marignac
2, rue des usines
31440 Marignac
| Lundi | 9h-12h | 14h-17h |
|---|---|---|
| Mardi | 9h-12h | 14h-17h |
| Mercredi | 9h-12h | 14h-17h |
| Jeudi | 9h-12h | 14h-17h |
| Vendredi | 9h-12h | 14h-16h |
Site de Moustajon
7, chemin des Trètes
31110 Moustajon
| Lundi | 9h-12h | 14h-17h |
|---|---|---|
| Mardi | 9h-12h | 14h-17h |
| Mercredi | 9h-12h | |
| Jeudi | 9h-12h | 14h-17h |
| Vendredi | 9h-12h |
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La Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises a été créée au 1er janvier 2017 en application de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). La nouvelle communauté est issue de la fusion des 3 anciennes communautés de communes du canton de Saint-Béat, du Haut Comminges et du Pays de Luchon.
Le nouveau Conseil Communautaire a été mis en place en juillet 2020 et a élu le Président, Alain PUENTE.
Le conseil communautaire
Le conseil communautaire missionne les commissions.
Les commissions thématiques
- Commission Coopération
- Commission Tourisme
- Commission finances
- Commission Voirie
- Commission Pompes Funèbres
- Commission Moyens généraux
- Commission Ruralité, espaces et environnement
- Commission Stations de ski
- Commission Développement économique
- Commission Vie sociale, enfance - jeunesse
- Commission Déchets
- Commission Gestion des milieux aquatiques et des risques naturels
Les commissions rendent des avis et proposent des stratégies de politiques publiques au conseil communautaire.
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Crédits
Réalisation du site web
CSS et jQuery sous licence Creative Commons Attribution
CMS Open Source
Composants gratuits
Cartographie interactive : www.gmapfp.org
Formulaires personnalisés : www.vi-solutions.de/en/joomla-form-extension-visforms
Photos originales sous licence Creative Commons
Valcabrère, Trébon, château et mairie de Saint-Paul d'Oueil, église Saint-Béat, Fresques de Cazeaux-de-Larboust, église de Cazaril-Laspènes, maison fortifiée, église et village de Mayrègne, thermes de Luchon, église Bagiry, Lez, église d'Oô, église et cascade Salles-et-Pratviel, Sode, St-Aventin : Père Igor
Chapelle de Saint-Pé d'Ardet : Flosin
Église de Saint-Aventin : EmDee
Église de Cazaux-Layrisse : Reinhardhauke
Binos : Sylvain Savazzi
Lège : Jloger
Pont de Gourdan : Delporte
Baren : www.iha.fr
DAE : Xavier Caré
TER Matabiau : Smiley.toerist
Camion poubelle : Kevin.B
Minibus : ŠJů
Conselh Generau d'Aran : Jordiferrer
Autres photos
Lac d'Espingo, Lac d'Oô, Rafting, Canoë, Vallée du Lis : Alexandre Lamoureux
Flore en estive, Grand Tétras : CDA 31
Carottes, Commerçants : Bearfotos - Freepik.com
VTT : Jcomp - Freepik.com
Drapeau européen : Raw Pixel
Photos diverses : Pyrénées 31 Tourisme, JM Emportes, Jacques Renaud, Joël Estrade
Crédit photo élus : Baze Production
Éditeur
Site édité par la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises
17, avenue de Luchon
31210 Gourdan-Polignan
France
05 61 94 79 50
secretariat@ccphg.fr
Directeur de la publication : Alain PUENTÉ
Hébergeur
AllYn
Rue du Bourg
65250 HÈCHES
05 54 83 00 02
Vie privée
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17, avenue de Luchon
31210 Gourdan-Polignan
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Depuis la première loi sur l’Eau en 1964, la politique publique française de l’Eau en France n’a cessé d’être modernisée et complétée afin de répondre aux enjeux fondamentaux que sont :
- L’accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées pour tous ;
- La prévention des risques liés à l’eau ;
- La préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques ;
- La prévention des pollutions permanentes et accidentelles ;
- Le développement durable des activités liées à l’eau (industrie, loisirs, transport…) ;
- L’assurance d’une production agro-alimentaire ayant des impacts limités sur le milieu et les ressources.
Vidéo La politique publique de l’eau en France
Transcription textuelle de la vidéo
Règlement à l’échelle européenne
La gestion de l’eau en France s’inscrit dans le contexte législatif européen depuis les années 70. La législation, c’est d’abord intéressée aux usages de l’eau (eau potable, baignade, pisciculture, conchyliculture), puis la réduction de la pollution (eau usées, nitrates, etc.). La législation européenne comprend une trentaine de directives concernant l’eau.
Cette approche européenne est indispensable pour les cours d’eau transfrontaliers tels que la Garonne.
La directive cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 fixe des objectifs en matière de préservation et de restauration de l’état des eaux superficielles et pour les eaux souterraines. Cette directive demande aux États membres d’atteindre d’ici 2015 le bon état des ressources en eaux. Ce texte de loi permet d’harmoniser toute la politique de l’eau communautaire. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.
Les grands principes de la DCE sont :
- Une gestion par bassin versant ;
- La fixation d’objectifs par « masse d’eau » ;
- Une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ;
- Une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ;
- Une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.
La DCE définit également une méthode de travail, commune aux États membres, qui repose sur 4 documents essentiels :
- L’état des lieux: il permet d’identifier les problématiques à traiter ;
- Le plan de gestion: il correspond au SDAGE qui fixe les objectifs environnementaux ;
- Le programme de mesure: il définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs ;
- Le programme de surveillance: il assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.
L’état des lieux, le plan de gestion et le programme de mesure sont à renouveler tous les 6 ans.
Le cadre réglementaire français
La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) est une loi française du 30 décembre 2006 ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne sur l’eau, afin d'arriver aux objectifs qu'elle a posé, notamment :
- Le bon état des eaux d’ici 2015
- L’amélioration des conditions d’accès à l’eau pour tous
- Plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau
- La rénovation de l’organisation de la pêche en eau douce
Cette loi institue le régime de déclaration et d’autorisation nécessaire lors de travaux ou d’intervention ayant un impact sur les milieux aquatiques.
Cette loi a été promulguée le 30 décembre 2006, elle comprend 102 articles et réforme plusieurs codes (environnement, collectivités territoriales, santé, construction et habitat, rural, propriétés publiques…). La loi apporte tout d’abord deux avancées conceptuelles majeures à la législation française :
- La reconnaissance du droit à l’eau pour tous, dans la continuité de l’action internationale de la France dans ce domaine,
- La prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans la gestion des ressources en eau.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux fixe pour chaque bassin hydrographique fixe les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. La gestion intégrée, définie dans le SDAGE, concilie sur une unité fonctionnelle (bassin versant, système aquifère), les "exigences liées aux activités humaines et la consolidation du patrimoine collectif que constituent les milieux aquatiques et les ressources en eaux".
Vidéo "vous avez dit SDAGE PDM ?"
Transcription textuelle de la vidéo
La Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises fait partie du SDAGE Adour-Garonne validé fin 2009 puis révisé en 2010-2015 puis pour la période 2016-2021.
Il concerne l'ensemble des milieux aquatiques du bassin : fleuves et rivières, lacs, canaux, estuaires, eaux côtières, eaux souterraines libres ou captives et zones humides.
Les objectifs
Des objectifs environnementaux ont été fixés au niveau du bassin :
- Sur 2808 masses d'eau superficielles : 60% seront en bon état écologique en 2015.
- Sur 105 masses d'eau souterraines : 58% seront en bon état chimique en 2015.
Trois axes ont été identifiés prioritaires pour atteindre les objectifs du SDAGE :
- Réduire les pollutions diffuses
- Restaurer le fonctionnement de tous les milieux aquatiques
- Maintenir des débits suffisants dans les cours d'eau en période d'étiage en prenant en compte le changement climatique (gestion rationnelle des ressources en eau)
Les 6 grandes orientations du SDAGE
- Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance
- Réduire l'impact des activités sur les milieux aquatiques
- Gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
- Assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux aquatiques
- Maîtriser la gestion quantitative de l'eau dans la perspective du changement climatique
- Privilégier une approche territoriale et placer l'eau au cœur de l'aménagement du territoire
Vidéo SDAGE : les grands enjeux
Avant la prise de la compétence GeMAPI, le Code Général des Collectivités Territoriales indiquait les rôles partagés par les collectivités et leurs groupements (commune, intercommunalité, département, région) : responsabilités en matière de sureté, de salubrité et sécurité publiques, protection contre les inondations, gestion et aménagement du patrimoine naturel (plans d’eau, cours d’eau…).
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) puis la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) de 2015 ont affirmé la position de l’intercommunalité comme chef de file dans la gestion des cours d’eau avec l’institution d’une compétence obligatoire pour les EPCI dès 2018 : « la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GeMAPI)
Des outils de planification doivent être mis en place pour exercer cette compétence.
Cette double approche "milieux aquatiques" et "inondations" portée par la compétence GeMAPI est un enjeu fort pour les années à venir afin d'apporter des solutions novatrices et intégrées à ces deux problématiques longtemps traitées de manière distincte.
Sur notre territoire
Sur le territoire, une étude globale pour définir la gouvernance de la compétence GeMAPI pour la Garonne amont a été lancée fin 2016.
Cette étude est portée par le PETR Pays Comminges Pyrénées, elle permet :
- De définir les modalités de la gouvernance. Les discussions s’orientent vers la création d’un Syndicat spécialement créé pour cette compétence.
- De définir le territoire le plus cohérent (par bassin versant) pour l’exercice de la compétence GeMAPI, pour la Garonne amont. À l’heure actuelle le périmètre retenu est la Garonne amont jusqu’à l’aval de Saint-Martory (sans englober le Bassin versant de la Neste, qui est déjà géré par le PETR Pays des Nestes).
- De définir les modalités de financement.
Le futur syndicat qui devrait être crée dans le courant de l’année de 2018 sera donc à cheval sur les Communautés de Communes suivantes :
- Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises
- Communauté de Communes Cours et Coteaux du Comminges
- Communauté de Communes Cagire Garonne Salat
- Communauté de Communes Neste Barousse
Tout savoir sur la GeMAPI
Pour plus d’information sur la compétence GeMAPI, vous pouvez consulter le document :
Tout savoir sur la GeMAPI.pdf3.71 mo
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Il permet notamment de répondre aux questions suivantes :
- Qu’est-ce que la GeMAPI ?
- Quelles missions comprend la GeMAPI ?
- La réforme entraîne-t-elle des changements quant à la responsabilité des élus et des collectivités en matière de lutte contre les inondations ?
- La GEMAPI change-t-elle le rôle des propriétaires riverains des cours d’eau ?
- Comment peut-on financer l’exercice de cette nouvelle compétence ?
- Comment prendre en compte les ouvrages de prévention des inondations ?
Liens utiles
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Actuellement, il existe deux outils de gestion pour les cours d’eau : le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) et le Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI).
Le Programme Pluriannuel de Gestion
Le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) des cours d’eau constitue la planification pluriannuelle, structurée et cohérente des interventions et moyens, mis en œuvre par une collectivité territoriale, gestionnaire de cours d’eau pour répondre à des enjeux d’intérêt général précisément identifiés, tels que la protection du patrimoine naturel, la protection d’ouvrage, la sécurisation des personnes, des loisirs aquatiques et des activités économiques, et la protection de l’alimentation en eau potable par exemple.
Ces Programmes Pluriannuel de Gestion permettent :
- D’avoir une vision des actions à engager sur un bassin versant sur plusieurs années
- Faciliter la gestion financière
- Accéder plus facilement à des aides publics des partenaires (tel que l’Agence de l’Eau, l’Etat, le Département, …).
- D’assurer une cohérence entre les diverses actions
- D’anticiper les phases de travaux d’entretien. Ces travaux peuvent être accompagnés par les aides de l’Agence de l’Eau, ils sont de diverses natures : intervention végétation, aménagements de diversification des écoulements,gestion des zones humides connexes au cours d’eau, aménagements bassin versant, mise en défens des berges.
Les différentes phases pour l’élaboration d’un PPG.
Phase 1 : État des lieux / diagnostic des cours d’eau
- Réaliser des synthèses des documents existants pour faire l’état des connaissances
- Prospecter les cours d’eau et les milieux aquatiques du bassin versant pour faire une description de l’hydrosystème et ainsi identifier les dysfonctionnements
- Recensement des enjeux anthropiques et environnementaux
- Établissement du diagnostic
Phase 2 : Concertation et définition des actions
- Partager le diagnostic avec les élus, les riverains et partenaires financiers via des réunions publiques
- Identification et priorisation des enjeux du territoire
- Définition des éléments du cadrage de la politique d’intervention du syndicat, déclinée ensuite en actions.
Phase 3 : chiffrage financier des opérations et rédaction
- Rédaction du PPG pour les interventions à mettre en place accompagné d’un chiffrage financier
- Rédaction des déclarations d’intérêt général.
- Élaboration des documents permettant de suivre et d’évaluer le PPG
Phase 4 : Mise en œuvre du PPG
- Mettre en œuvre les actions identifiées dans le PPG.
- Ces actions peuvent être des travaux de restauration des berges, de l’animation, de la sensibilisation des personnes, assurer le suivi de la qualité de l’eau, ….
- Évaluer l’efficacité des actions mise en œuvre
La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est une procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires. Cette procédure permet d’intervenir en substitution des propriétaires privés.
La Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises a entamé la phase 1 et réalise actuellement l’état des lieux en régie.
Le Programme d’Action de Prévention des Inondations
Le Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) a pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.
Les projets candidats à la labellisation PAPI sont examinés par un comité partenariat au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales.
Les objectifs du dispositif PAPI sont de :
- Faire émerger des stratégies locales explicites et partagées de gestion des inondations sur un bassin de risque cohérent : meilleure coordination entre la politique de prévention des risques d’inondation, les enjeux de l’aménagement du territoire et la gestion des milieux naturels ; coordonner la réglementation relative à la prévention et à la gestion des inondations sur l’ensemble du territoire de projet ; associer les collectivités en charge des politiques d’urbanisme ; intégrer tous les territoires touchés par des conséquences négatives des inondations,
- Renforcer les capacités des maîtres d’ouvrage : favoriser les projets locaux de prévention ; développer un dispositif de gouvernance pour l’implication de l’ensemble des parties prenantes
- Optimiser et rationaliser les moyens publics mis à disposition de la réalisation de ces programmes
Un projet PAPI doit comporter :
- un diagnostic de la situation initiale
- la définition d’une stratégie locale
- la mise en œuvre d’un programme d’actions
À l’heure actuelle, la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ne s’est pas encore inscrite dans ce type de démarche.
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Suite à la crue de juin 2013, les pouvoirs publics ont pris conscience que le risque inondation devait faire l’objet d’actions coordonnées d’aménagement et d’entretien des cours d’eau, tout en développant l’information et la sensibilisation des populations. Mais également que la gestion de cette problématique doit s’intégrer dans les politiques globales d’aménagement du territoire et de protection des milieux naturels.
Les grandes actions qui ont été faites et qui sont en cours en termes de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, sont les suivantes :
- Études préalables aux travaux de reconstruction post-crue
- Travaux de reconstruction suite aux inondations
- Travaux de gestion des embâcles (matériaux charriés par les rivières)
- Lancement d’une étude en régie pour la mise en place d’un Plan Pluriannuel de gestion du bassin versant de la Pique, qui se déclinera en actions.
- Participation à l’appel à projet « Valorisons les zones Inondables » en partenariat avec l’association Nature Midi Pyrénées
Présentation du bassin versant
Le territoire de la Communauté de Communes est intégralement compris dans le bassin versant de la Garonne.
La Garonne, troisième fleuve français par son débit moyen, est un cours d’eau franco-espagnol de 525 km. Son bassin versant couvre 56 000 km2 et représente 10 % du territoire français. Tout au long de son parcours, la Garonne s’enrichit de nombreux affluents : Ariège, Save, Tarn, Aveyon, Gers, Lot, Baïse…
Topographie de la CCPHG
Plus de 2/3 du territoire est en milieu de montagne (la partie sud), le restant se trouve en piémont.
La partie montagneuse est caractérisée par des terrains très escarpés avec comme point culminant le Pic de Perdiguère dont l’altitude atteint 3 222 m. Les altitudes les plus basses avoisinent les 400 m, elles se trouvent au nord dans la plaine alluviale de la Garonne.
Hydrographie
Les principaux cours d’eau présents sur le territoire sont :
- Garonne amont
- La Pique (dont les principaux affluents sont la Neste d’Oô, la Neste d’Oueil)
- Des petits affluents du Job
Le réseau hydrographique du territoire de la CCPHG est caractérisé par des cours d’eau de type :
Torrents
Par exemple, la Haute Pique, le Lis, le ruisseau de Maudan, etc.
Rivière torrentielle
La Pique en aval de Luchon, la Garonne du plan d’Arem à la confluence avec la Pique.
De rivière de piémont
La Garonne de la confluence avec la Pique à l'aval.
Le régime hydrologique est de type pluvio-nival : les débits des cours d’eau sont essentiellement alimentés par les précipitations et la fonte de la neige. On distingue 2 périodes :
- Les basses eaux à la fin de l’été (septembre octobre) et en hiver (janvier février)
- Les hautes eaux à la fonte de la neige (mai-juin) résultant du stockage sous forme de neige.
Climat et précipitations
Le climat est tempéré océanique avec une influence montagnarde qui s’accentue du nord vers le sud. Nous abordons plus spécifiquement l’aspect des précipitations, car c’est un paramètre indissociable de la gestion des risques naturels. Le tableau ci-dessous reprend le cumul des pluies annuelles moyennes, pour différentes périodes d’observations.
| Poste pluviométrique | Précipitation moyenne annuelle en mm | Altitude en m | Période d’observation |
|---|---|---|---|
| Montréjeau | 833 | 380 | 1982-2012 |
| Bagnères-de-Luchon | 946 | 620 | 1995-2004 |
| Cierp-Gaud | 1044 | 520 | 1995-2004 |
| Fos | 1138 | 560 | 1995-2004 |
| Saint-Paul d’Oueil | 1140 | 1130 | 1945-1973 |
| Village d’Oô | 1326 | 980 | 1962-1983 |
| Centrale du Portillon | 1650 | 1130 | 1961-1990 |
La répartition des précipitations est conditionnée par l’altitude. Les précipitations moyennes annuelles à 1650 m (altitude médiane du bassin versant de la Pique) sont de 1600 mm. La survenance d’évènements naturels est en étroite relation avec des évènements météorologiques excessifs par leur intensité, leur durée et leur répartition spatiale. Or le bassin de la Pique est soumis à la double influence océanique et méditerranéenne dont les excès se caractérisent par des précipitations.
Le flux d’Ouest, survenant en hiver et au printemps, atténué en principe par la localisation du secteur d’étude déjà en position orientale dans la chaîne des Pyrénées. D’intensités faibles, mais de longue durée, égale ou supérieure à 48h, ces précipitations peuvent totaliser plus de 150 mm sur plusieurs jours. Elles ont été à l’origine des grandes inondations d’hiver (évènement du 2 au 4 février 1952) et de printemps dites « crues océaniques pyrénéennes », qui cumulé avec une fonte brutale de la neige, peut donner des événements importants (par exemple la crue du 18 juin 2013 ou du 23 juin 1875 et du 19 et 20 mai 1977).
Le flux de Sud-est, survenant en automne préférentiellement, à caractère orageux avec abats d’eau méditerranéens, caractérisé par des intensités horaires et des lames d’eau sur 24 heures conséquents (évènement du 7 et 8 novembre 1982 où le pluviomètre de la centrale hydroélectrique du portillon a enregistré à 1130 m d’altitude des pluies de 24 h d’une hauteur de 229 mm).
