Comme une entreprise ou une famille, une intercommunalité fonctionne grâce à un budget qui comprend des recettes et des dépenses. La mise en place d’une bonne gestion lui permet de financer les services du quotidien et d’investir pour préparer l’avenir.
L’élaboration du budget
L’adoption du budget annuel comporte plusieurs étapes :
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
Deux mois avant le vote du budget, les élus communautaires se réunissent et examinent le projet de budget annuel : les grands investissements, les secteurs d’activités prioritaires… Ils définissent ainsi les priorités de l’intercommunalité qui seront transcrites budgétairement dans le budget primitif.
Le budget primitif
Le budget primitif répertorie les prévisions de recettes et de dépenses au sein du budget principal et des budgets annexes. Il s’appuie pour cela sur les orientations fixées par le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Le budget primitif est voté par les élus communautaires avant le 15 avril (ou 30 avril les années de renouvellement du Conseil Communautaire). Il est ensuite transmis à la préfecture pour validation Il est ensuite transmis au contrôle de légalité au plus tard 15 jours après le délai limite fixé pour son adoption, c'est-à-dire 30 avril ou 15 juin et à la trésorerie, qui suivra son exécution tout au long de l’année.
Les décisions modificatives
En cours d’année, le budget primitif peut être rectifié par des décisions modificatives afin de l’ajuster à la réalité de l’exécution des dépenses. Cependant, il faut veiller à ce qu’il reste à l’équilibre : le montant des dépenses doit égaler le montant des recettes.
Le compte administratif
À la fin de l’exercice comptable (au 31/12), le budget fait l’objet d’un « bilan financier » appelé “compte administratif”. Il reprend l’ensemble des dépenses réalisées ainsi que les recettes véritablement perçues. Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget (dépenses et recettes).
Il doit être voté par le conseil communautaire avec le 30 juin de l’année suivant l’exercice après production par la trésorerie du compte de gestion.
Le compte de gestion
Le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagnés des pièces justificatives correspondantes et est établi par le comptable (trésorerie). Il permet de justifier l’exécution du budget et de présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité
La fiscalité
Les élus communautaires adoptent chaque année les nouveaux taux d’impôts locaux qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire :
- Taxe habitation : 14,82 %
- Taxe sur le foncier bâti : 4,6 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 16,47 %
- Contribution foncière des entreprises : 37,6 %
Pour éviter des variations trop brutales entre les 3 anciens territoires, ces taux sont des taux moyens, qui par un mécanisme de convergence sur 12 ans, s’appliquent progressivement et différemment suivant la localisation d’origine de votre résidence dans votre ancienne communauté de communes.
