Une taxe pour le développement touristique
La régie de la taxe de séjour intercommunale est gérée en direct par la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises, qui perçoit également la taxe de séjour additionnelle départementale.
La taxe de séjour intercommunale, acquittée par les touristes, est un levier exclusivement réservé au financement du développement touristique et de l’amélioration de l’attractivité du territoire que pilote la Communauté de Communes. À ce titre, elle est affectée dans son intégralité au budget de l’Office de Tourisme Intercommunal qui assure la promotion et la communication touristique du territoire auprès des habitants et des touristes français et étrangers.
La taxe de séjour additionnelle départementale est, quant à elle, reversée au Département.
les Hébergeurs concernés
La taxe de séjour doit être payée par le touriste qui loge dans l’un des hébergements suivants :
- Camping
- Chambres d’hôtes
- Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique par tranche de 24h
- Gîtes de groupe
- Hôtels
- Meublés de tourisme
- Résidences de tourisme
- Villages de vacances
Sont exonérés du versement de la taxe de séjour, conformément à l’article L.2333.31 du CGCT :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1 euro par nuit, quel que soit le nombre d’occupants
Les périodes de déclaration de la taxe de séjour sont les suivantes :
- Mensuelle : hôtels, résidences de tourisme et villages vacances
- Tous les 4 mois (du 1er au 15 de mai, septembre et janvier) : agences, campings, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristique, gîtes de groupe, meublés de tourisme
la Plateforme déclarative
Vous êtes hébergeur, et vous êtes concerné par la collecte de la taxe de séjour, effectuez votre déclaration et procédez à votre règlement sur notre plateforme de télédéclaration :
vos Contacts :
Lynda BERKOUK
Tél. 07 88 62 02 17
Marie COURTEGES
Tél. 07 89 00 04 66
