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Le Président

Alain PUENTE

Président de la CCPHG

Attributions

  • Maire de Salles-et-Pratviel

 

 

Par délégation du Conseil Communautaire, le Président pourra :

  1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite des crédits inscrits au budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%.
  2. Prendre toutes décisions relatives au recrutement de personnel et au régime indemnitaire des agents, dans la limite des inscriptions budgétaires.
  3. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers dans la limite de 10 000 € par bien.
  4. Fixer et régler les rémunérations tarifées des indemnités des huissiers de justice ainsi que les émoluments des notaires pour l’établissement des actes et l’accomplissement des formalités relevant de leurs prérogatives.
  5. Prendre toute décision concernant la préparation, la conclusion, l’exécution et le règlement des conventions nécessaires au louage des choses et à la mise à disposition des biens immobiliers de l’EPCI pour une durée n’excédant pas 6 ans, et dans la limite de 23 000 €.
  6. D'intenter au nom de la Communauté de Communes, les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans toutes les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :
  • en première instance
  • à hauteur d’appel et au besoin en cassation
  • en demande ou en défense
  • par voie d’action ou par voie d’exception
  • en procédure d’urgence
  • en procédure au fond
  • devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives et non
    répressives
  • devant le tribunal des conflits

 

 

 

Les 13 Vice-Présidents

Yves PLANAS

1er Vice-Président

 

Délégation : Services aux communes et cadre de vie


André CAMPAGNE

2ème Vice-Président

 

Délégation : Finances et politique d'investissement


Marilyne DE FARCY DE PONTFARCY

3ème Vice-Présidente

 

Délégation : Communication, vie institutionnelle et soutien aux associations


Michel LADEVEZE

4ème Vice-Président

 

Délégation : Voirie


Marie-Claire UCHAN

5ème Vice-Présidente

 

Délégation : Action culturelle et coopération transfrontalière

Jean-Pierre LASALA

6ème Vice-Président

 

Délégation : Pompes funèbres

Philippe CRAMPE

7ème Vice-Président

 

Délégation : Tourisme et économie de la montagne

 

Serge HUET

8ème Vice-Président

 

Délégation : Santé et personnes en situation de fragilité

 

Denis MARTIN

9ème Vice-Président

 

Délégation : Politique du tri et valorisation des déchets


Bernard PRINCE

10ème Vice-Président

 

Délégation : Aménagement du territoire et développement économique

 

Alain LARQUE

11ème Vice-Président

 

Délégation : Gestion des infrastructures communautaires et petit patrimoine


Patrick LAGLEIZE

12ème Vice-Président

 

Délégation : Espaces naturels et développement durable

André FILLASTRE

13ème Vice-Président

 

Délégation : Enfance et jeunesse