Natura 2000 sur le territoire de la CCPHG

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Aménager et protéger

: Dernière mise à jour : 15 avril 2025

Le territoire des Pyrénées Haut Garonnaises comprend des écosystèmes variés et rares : corridors fluviaux, zones humides, prairies, forêts, habitats rocheux à plus ou moins haute altitude. Une véritable richesse à protéger !

Qu'EST-CE QUE « Natura 2000 » ?

Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union Européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau contient un ensemble de sites naturels européens identifiés pour la rareté ou la sensibilité des espèces animales et végétales, ainsi que leurs habitats.

Les objectifs de la démarche Natura 2000 sont de préserver les espèces protégées et conserver des milieux, tout en tenant compte des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu’à ce jour.

L’Union Européenne a adopté deux Directives qui identifient les milieux naturels ainsi que les espèces menacées qui nécessitent la mise en place d’un périmètre de protection :

La Directive « Habitats, Faune, Flore » identifie les milieux naturels ainsi que les espèces menacées qui nécessitent la mise en place d’un périmètre de protection de sites Natura 2000 dits zones spéciales de conservation (ZSC)
La Directive « Oiseaux » a pour objet la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et définit les règles encadrant leur protection. Ces espèces sont protégées dans des sites Natura 2000 dits zones de protection spéciale (ZPS)

Sur le territoire de la CCPHG, les deux types de sites Natura 2000 sont présents.

Le Cuivré des marais

Gestion des sites « Natura 2000 » par la ccphg

Les sites Natura 2000 sont régis par la CCPHG depuis 2018. Elle a été réélue structure animatrice en mars 2021, et ce, pour une durée de trois ans. Elle est chargée de mettre en œuvre les mesures d'amélioration des connaissances et de suivis scientifiques sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site, assurer le dialogue entre les acteurs du territoire et concilier les activités humaines et la préservation de la biodiversité.

Retrouvez tous les sites Natura 2000 sur Trouvez un site Natura 2000

Les sites Natura 2000 gérés par la CCPHG

Plaquette Natura 2000 Haute-Garonne.pdf11.90 mo
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J'ai un projet sur un site Natura 2000 : quelle est la réglementation ?

Recommandations Natura 2000 :

Recommandations .pdf28.67 ko
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Guide Natura 2000 :

Livret d'évaluation.pdf2.13 mo
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Trouvez votre site Natura 2000

Le DOCOB

Un DOCument d’OBjectifs (DOCOB) est établi pour chaque site Natura 2000 en concertation avec les partenaires locaux concernés, réunis dans un comité de pilotage dont la composition est arrêtée par le préfet de département. Ce document présente un état des lieux du patrimoine naturel et des activités socio-économiques du site, précise les orientations de gestion et les mesure de conservation à mettre en œuvre sur le site.

Le COPIL

L'organe décisionnel pour chaque site est le COmité de PIlotage Local (COPIL). C'est lui qui valide les orientations et les actions proposées par la structure animatrice et l’animateur du site Natura 2000. Il doit être représentatif du territoire et est constitué de différents acteurs locaux (élus des communes concernées par les sites Natura 2000, des agriculteurs, des forestiers, des associations naturalistes et sportives, des experts scientifiques, des organismes d’Etat et des Régions et départements). Il est réuni chaque année, par la CCPHG, afin de faire un bilan sur l’année d’animation venant de passer et d’évoquer et présenter les actions de la prochaine année d’animation.

Les actions Natura 2000 sur le territoire

Sur le territoire de la CCPHG, la mise en œuvre des DOCOB des 7 sites Natura 2000 est assurée par une chargée de mission travaillant à la CCPHG. Cette animatrice a pour mission de réaliser le suivi des espèces et des habitats d’intérêt communautaire, la sensibilisation du grand public, l’accompagnement des acteurs du territoire et la mise en place des outils du réseau Natura 2000, tels que les contrats Natura 2000.

Les contrats Natura 2000

La mise en place des contrats Natura 2000 est une démarche volontaire qui permet aux personnes de s’engager pendant cinq ans, dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, moyennant une aide financière. Sur l’ensemble des sites Natura 2000 de la CCPHG, 3 types de contrats existent :

Les contrats agricoles, appelés Mesure Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), visent à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par des exploitants volontaires. Sur le territoire, plus de 100 exploitants ont souscrit à ces mesures en faveur de l’environnement.
Les contrats forestiers, pour les actions situées en forêts, permettent aux propriétaires ou ayants droits, de réaliser des travaux d’entretien et de gestion écologique dans une logique non productive.
Les contrats non agricoles et non forestiers, appelés « ni-ni », concernent majoritairement les espaces qui ne sont pas exploités par des agriculteurs, des pelouses sèches, des zones embroussaillées ou encore des zones humides et des cours d’eau.