Actualités

Catégorie : Actualités

Publication : 26 mars 2020

Face à l'épidémie de COVID-19, le tissus économique français est particulièrement touché. Des mesures de soutien des entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été mises en place :

• Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
• Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
• Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
• L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de
  trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;

Consulter le site du Ministère de l'Economie

Nous nous efforçons de recenser sur cette page les dispositifs mis en place, et ce, à titre indicatif. Nous vous conseillons de contacter directement les organismes référencés pour de plus amples renseignements.

FONDS DE SOLIDARITÉ (ÉTAT et rÉgions)

Mis en place par l'Etat et les régions, le fonds de solidarité doit aider les petites entreprises touchées par la crise.

L'aide concerne les petites entreprises qui font moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs). Elles peuvent bénéficier de cette aide si elles subissent une fermeture administrative ou si elles auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020, par rapport à mars 2019.

• Forfait de 1500 euros à demander à la DGFIP à partir du 31 mars 2020

DIRECCTE Occitanie : 05 62 89 83 72

oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Voir site Gouvernement

• Aide complémentaire de 2000 euros pour les entreprises menacées de faillite avec au moins 1 salarié à partir du 15 avril 2020

Si vous désirez plus de renseignements sur les mesures d’accompagnement, contactez la région Occitanie au : 0800 31 31 01 (numéro vert - de 9h à 18H).

Voir site Région Occitanie

MESURES FISCALES et sociales

Remise et/ou report des échéances fiscales

• Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

• Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

• Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Consulter le site des Impôts

Report des échéances sociales

Consulter le site de l'URSSAF

mesures prises par la rÉgion occitanie

• Report du plan de remboursement des avances remboursables en cours et déjà accordées par la Région à des entreprises d’Occitanie, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril.
• Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales : dès le mois de mars 202O pour les 3 pépinières en gestion Région (Montauban, Martres Tolosan, Réalis à Montpellier).
• Prêts de trésorerie : La Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€. Contact : votre intermédiaire bancaire.
• Lancement du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences.
• Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), lancé par la Région et Bpifrance : 09 69 370 240 (numéro vert de Bpifrance) ou 0800 31 31 01 (numéro vert Région)
• Promotion de la destination Occitanie pour soutenir l’activité touristique.
• Promotion renforcée des produits régionaux en France et à l’international

Consulter toutes les mesures de la région Occitanie

DP COVID19 - Plan régional d'urgence sanitaire, économique et solidaire.pdf711.18 ko
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mesures prises par le dÉpartement de la haute-GARONNE

• Pour préserver les personnels des entreprises du secteur du BTP, le Conseil départemental a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers dont il a la maîtrise d’ouvrage. Pour préserver leur pérennité, le Département s’engage à verser une avance de 50% sur les marchés en cours d’exécution.
• Concernant les marchés de transports, en accord avec la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, le Département a décidé d’indemniser les entreprises exploitant des lignes de bus en Haute-Garonne à hauteur de 80% des marchés en cours.
• Le recouvrement de la taxe additionnelle de séjour (10%) pour les hôteliers est suspendu. 
• Les créateurs d’activité bénéficiaires du prêt à taux zéro départemental CREADE31 pourront reporter leur mensualité à 6 mois.
• Les entreprises hébergées dans la pépinière d’entreprise Théogone à Labège seront exonérées de loyer pour les six prochains mois.

Consulter toutes les mesures du Département de la Haute-Garonne

INFORMATIONS POUR LES SALARIÉS ET LES CHEFS D'ENTREPRISES

Le Ministère du Travail a mis en place une page de questions-réponses pour accompagner salariés et chefs d'entreprises :

Voir site Ministère du Travail

CONTACTS UTILES

• Banque Publique d'Investissement (BPI France): www.bpifrance.fr

Numéro (service et appel gratuits) : 0 969 370 240

BPI_Webinaire Covid-19.pdf578.74 ko
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• Chambre de commerce et d'industrie : https://www.toulouse.cci.fr/

Numéro d’appel régional spécial COVID 19 : 0805 18 19 20 ouvert de 8h 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30

• Chambre des Métiers et de l'Artisanat : https://www.cm-toulouse.fr/

Numéro d’appel régional spécial COVID 19 : 0 806 803 900
Courriel Occitanie : contact@crma-occitanie.fr

• Chambre d’Agriculture : https://hautegaronne.chambre-agriculture.fr/

• Initiative Comminges : http://www.initiativecomminges.org/

CONSULTER LA LISTE DES COMMERCES NON ESSENTIELS

Pour ce qui est de la liste des établissements non essentiels qui doivent rester fermés :

Consulter l’arrêté du 14 mars 2020 modifié par l’arrêté du 15 mars 2020

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Publication : 17 mars 2020

Nous vous proposons quelques liens et idées pour s'occuper le temps du confinement lié au Covid 19. Si vous souhaitez partager d'autres activités, vous pouvez nous envoyer vos suggestions à communication@ccphg.fr !

Scolaire

• Ma classe à la maison

La situation sanitaire liée au Covid-19 empêche désormais les élèves d’accéder à leur école, collège ou lycée. La continuité pédagogique prend forme à travers le dispositif « Ma classe à la maison » : il permet aux élèves de poursuivre leur scolarité depuis leur domicile, et de maintenir un contact avec leurs professeurs.

Consulter "ma classe à la maison"

• Eduscol

Plateforme de l'Éducation Nationale, le site Eduscol offre aussi de nombreuses ressources numériques et notamment des sujets zéro pour les élèves du second degré.

Consulter Eduscol

• Manuels scolaires

De nombreux éditeurs mettent en accès libre tous les manuels scolaires pour que les élèves puissent continuer à travailler chez eux :

Manuels scolaires du groupe Hachette

Manuels scolaires Delagrave, Magnard, Vuibert

Manuels scolaires Bordas, Nathan, Le Robert, Retz

Manuels scolaires Génération 5

Manuels scolaires pour enfants Dys

• Activités niveau Maternelle

‌Fiche maternelle dispose de très nombreuses fiches classées par thématiques (Graphisme, math, lecture, sciences...).

Materalbum. Activités en lien avec des albums jeunesse que vous pouvez avoir à la maison, classées par niveaux (TPS, PS, MS et GS).
Coronavirus expliqué aux enfant Lien vers une bande-dessinée de Marguerite et Paul De Livron intitulée "Coco le virus" qui permet d'expliquer ce qui se passe en ce moment aux enfants, avec un ton rassurant et des illustrations adaptées.

Blog un an d'école (activités créées pour enfants Dys)

Loisirs

POUR LES PETITS...

• Application Bayam

Bayard Presse a développé une application, "Bayam", qui propose aux enfants des contenus ludiques, éducatifs et variés : visite de musées, podcasts et séances de yoga ! Avec les mesures de confinement, le contenu est accessible gratuitement directement sur le web ou en téléchargeant l'application

Consulter l'application Bayam

• Podcasts "Une histoire et ... Oli"

Ecoutez des contes créés par France Inter pour les 5-7 ans, imaginés et racontés par de nombreux auteurs tels que Chloé Delaume, Katherine Pancol, Zep, Delphine de Vigan, Guillaume Meurice, Alain Mabanckou…

Ecouter les podcasts "Une histoire et ... Oli"

• Podcasts "Les Odyssées"

France Inter invite les enfants de 7 à 12 ans à se plonger dans les aventures des grandes figures de l'histoire avec des histoires à écouter en famille.

Ecouter les podcasts "les Odyssées"

... ET LES GRANDS

• Visite numérique des Grottes de Gargas

Visiter les Grottes de Gargas

• Visite numérique de 14 musées parisiens

Plus de 150 000 oeuvres peuvent être visionnées avec des parcours thématiques comprenant des explications sur les oeuvres, les artistes...

Visiter en ligne 14 musées parisiens

PARENTALITÉ

• Parents et COVID

Des ressources pour parents et futurs parents pour vous écouter et vous soutenir dans cette période exceptionnelle.

Site parents et covid

activitÉs sportives

Recommandations du Ministère des sports :

Ce n’est pas parce qu’on est confiné qu’il faut arrêter toute activité physique, bien au contraire. Il va être nécessaire de l’adapter à cette situation exceptionnelle, en maintenant une pratique régulière, dans son jardin comme à l’intérieur, tout en adaptant son apport de nourriture à sa dépense réelle d’énergie, et en veillant à la qualité de son sommeil en maintenant des horaires fixes.

Voici quelques réflexes simples à adopter :

 Faites quelques minutes de marche et d’étirements, à l’intérieur ou dans votre jardin, au minimum toutes les 2 heures passées en position assise ou allongée. L’idéal est de se lever toutes les heures et de se dégourdir les jambes à l’intérieur ou dans votre jardin. Vous pouvez aussi regarder la télévision debout.

• Un challenge intéressant : remplacer une heure de temps passé assis (soit en une fois, soit en plusieurs fois, autant de fois que vous voulez) par une heure d’activité physique (même à faible intensité).
• A domicile, le renforcement musculaire ne nécessite presque aucun matériel. Avec une chaise, des bouteilles d’eau remplies, une marche d’escalier, vous pouvez renforcer toutes les chaînes musculaires de votre corps. Voici quelques exemples : https://www.limousin-sport-sante.fr/upload/tests_documents_educateurs/LSS_doc_renforcement_muscu.pdf
• Utiliser le mobilier à disposition, par exemple les chaises, pour faire régulièrement des étirements.
• Nettoyer, astiquer, balayer…les tâches ménagères sont des activités physiques : essayez d’y mettre plus d’énergie que d’habitude, cela renforcera vos muscles et vous fera peut-être transpirer.
• Faire quelques activités qui favorisent l’équilibre : par exemple, lorsque vous vous brossez les dents, vous pouvez essayer de le faire sur une seule jambe.
• Si vous disposez d’une cour ou d’un jardin individuel, rendez le propice aux activités physiques, ou faites un potager.
• Utilisez vos escaliers lorsque vous en avez à l’intérieur de votre maison ou appartement : montées et descentes, plusieurs fois par jour. Quelques astuces : la vitesse peut varier (lent et/ou rapide en s’aidant des bras) ou le nombre de marches à chaque pas, arrêt sur un pied puis sur l’autre pied à la marche suivante (travail d’équilibre et de musculation).

Dans cette dynamique, un partenariat entre le ministère des Sports et les applications Be Sport, My Coach ​​et Goove app a été conclu. Ces applications qui ont déjà conventionné avec de nombreuses fédérations sportives ainsi qu’avec le Comité National Olympique et Sportif Français, s’engagent à proposer gratuitement, dans les jours à venir, aux Françaises et aux Françaises leurs s conçus par des professionnels du sport, mais également de la santé et de l’activité physique adaptée. Des séances d’entraînement variées à base d’exercices de renforcement musculaire, proprioception, massages, stretching et mouvements fondamentaux seront notamment proposées en accès libre sur les différentes plateformes (mobile, tablette et ordinateur).

Liens vers les applications :
Be Sport (disponible sur Apple Store et Google Play)
My Coach : application Activiti (bientôt disponible sur Apple Store et Google Play)
Goove app (web-application disponible sans téléchargement)

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Publication : 16 mars 2020

ANNONCES DU 16/03/2020, 17/03/2020 et 19/03/2020

MAINTIEN DES RÉSULTATS DU PREMIER TOUR

16/03/2020 : Déclaration du Ministre de l'Intérieur M. CASTANER : "Les élections conclusives à l'issue du premier tour sont acquises".

Ainsi, tous les sièges attribués dès le premier tour sont acquis, une situation qui concerne plus de 30 000 communes (sur un total de 35 000 communes). 

Vous pouvez consulter les résultats du premier tour des élections municipales et intercommunales :

https://elections.interieur.gouv.fr/municipales-2020/

ÉLECTION DES MAIRES

12/05/2020 : Les conseils municipaux élus au complet le 15 mars 2020 vont pouvoir s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints entre le 23 mai et le 28 mai 2020. Au total, 30 139 communes sont concernées, des mesures spéciales seront mises en place pour assurer la sécurité du scrutin.

19/03/2020 : Déclaration du 1er Ministre, M. PHILIPPE : Le Premier ministre a annoncé ce jeudi soir le report des réunions de conseils municipaux pour élire les maires et les adjoints élus dès le premier tour il y a une semaine.

Cette décision de report annoncée ce jeudi soir par Édouard Philippe va avoir pour conséquence, le prolongement des mandats des maires actuels "jusqu'à la mi-mai au moins". À cette date, un rapport devra permettre d'indiquer "s'il est possible ou non d'installer les conseils municipaux" au regard des conditions sanitaires du moment. 

Le calendrier électoral est des plus serrés. En effet, si le deuxième tour des élections municipales ne se tient pas d'ici l'été, il faudra revoter le premier tour, a indiqué le Conseil d'État dans un avis rendu ce mercredi. Cette disposition ne concernerait alors que les communes où un second tour devait avoir lieu.

17/03/2020 : Déclaration du Ministre chargé des Collectivités Territoriales M. LECORNU : "Pour les communes dans lesquelles le conseil municipal est complet au 1er tour, l’élection du maire et des adjoints aura lieu ce week-end comme le veut la loi. Nous préciserons mercredi 18 mars les modalités d’organisation sanitaire dont le huis clos obligatoire."

ÉLECTION DES PRÉSIDENT(E)S D'INTERCOMMUNALITÉS

Déclaration du Ministre de l'Intérieur M. CASTANER : "Nous prévoyons un régime spécifique qui répond au caractère exceptionnel de notre situation. Ce régime verra coexister dans une période limitée à la fois les nouveaux élus dont le mandat a été acquis au premier tour et les élus dont le mandat aura été prolongé. Il sera proposé et organisé une élection d’un président et d’un exécutif dont le mandat sera limité jusqu’à ce que le renouvellement des élus ait pu intervenir".

REPORT DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

Déclaration du Ministre de l'Intérieur M. CASTANER : "Pour environ 5000 communes, les résultats exigent un second tour. Il sera organisé. Un consensus s'est établi sur la nécessité de le reporter. Des textes organiseront le report des élections. Un projet de loi examiné demain par le Conseil d'Etat organisera le report de ce scrutin à une date ultérieure, au plus tard au mois de juin. Le délai pour déposer les candidatures au second tour est caduque, il sera repoussé par le projet de loi".

La date du deuxième tour sera déterminée ultérieurement, en concertation avec l'ensemble des partis politiques, au plus tard en juin. L'élection du/de la Président(e), des Vice-Président(e)s et des membres du Bureau sera donc repoussé d'autant.

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Publication : 6 mars 2020

recommandations GÉNÉRALES covid 19

MESURES DE CONFINEMENT A PARTIR DU 17 MARS 2020

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

Mise à jour 25/03/2020

• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
• Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
• Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
• Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• Convocation judiciaire ou administrative.
• Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

MAJ 25/03/2020 : L’attestation nécessaire pour circuler est disponible en cliquant sur ce lien. Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez la reproduire sur papier libre (voir modèle ci-dessous)

 

MESURES PRISES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PYRÉNÉES HAUT GARONNAISES

Mise à jour 05/06/2020 :

Afin de limiter la propagation du virus, la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises a pris les mesures suivantes :

SE PROTÉGER ET PROTÉGER LES AUTRES

Catégorie : Actualités

Publication : 6 mars 2020

Catégorie : Réunions

Publication : 14 février 2020

Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le mardi 18 février 2020 à 18 h à la Communauté de Communes à Marignac.

Catégorie : Réunions

Publication : 14 février 2020

Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le jeudi 5 mars 2020 à 18h à Cierp-Gaud (salle polyvalente).

Catégorie : Actualités

Publication : 10 février 2020

Une réunion d'information se tiendra le mercredi 19 février 2020 de 14h00 à 16h00 au CRIJ - 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Contact : nuria.lopez@crij.org

Catégorie : Réunions

Publication : 20 janvier 2020

Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le mercredi 20 janvier 2021 à 17h à la salle des fêtes de Marignac

Catégorie : Actualités

Publication : 3 janvier 2020

Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la Commune d'Huos

Par délibération du 4 juillet 2019, le Conseil Municipal d'Huos a prescrit la modification n° 2 du PLU de la Commune d'Huos.

Par arrêté n° 2019-43 du 19 décembre 2019, le Maire d’Huos a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

Les propriétaires et les habitants d'Huos sont invités à venir consulter le dossier et émettre leur avis durant l'enquête publique qui se déroulera à la Mairie d’Huos :

du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020 inclus

aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi de 9h00 à 13h00 – mardi et jeudi de 12h30 à 17h00).

Madame THAU Caroline, désignée commissaire enquêteur, assurera des permanences à la Mairie d’Huos les :

• lundi 6 janvier 2020 de 10h00 à 12h00
• mardi 14 janvier 2020 de 14h00 à 16h00
• jeudi 23 janvier 2020 de 15h00 à 17h00

Documents :

Avis Enquête Publique modification n° 2 PLU Huos.pdf973.88 ko
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Arrêté ouverture Enquête Publique modification n° 2 PLU Huos.pdf685.41 ko
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Catégorie : Actualités

Publication : 3 janvier 2020

RAPPORT DE L'Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la Commune d'Huos

Par délibération du 4 juillet 2019, le Conseil Municipal d'Huos a prescrit la modification n° 2 du PLU de la Commune d'Huos.

Par arrêté n° 2019-43 du 19 décembre 2019, le Maire d’Huos a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

L'enquête publique relative au projet de modification n° 2 du PLU de la Commune d'Huos s'est déroulée du 6 au 23 janvier 2020.

Le rapport et l'avis du Commissaire Enquêteur ont été transmis à la Mairie d'Huos le 5 mars 2020. Ils sont consultables ici :

HUOS-RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE-050320.pdf34.51 mo
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Catégorie : Réunions

Publication : 31 décembre 2019

Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le lundi 20 janvier 2020 à 18 h à la Communauté de Communes à Marignac.

Catégorie : Travaux

Publication : 25 novembre 2019

Suite à un aléa technique, les travaux du pont de Chaum seront prolongés jusqu'au 20 décembre 2019, date à laquelle la RD 825 sera réouverte en fin de journée. Le Conseil Départemental vous remercie pour votre compréhension.

Catégorie : Travaux

Publication : 15 novembre 2019

Tout au long de l'année, les agents du service sentiers s'investissent pour l'entretien des itinéraires de randonnée : fauchage, débroussaillage, balisage… Mais ils réalisent également des travaux plus conséquents pour sécuriser et aménager les 700 km de sentiers de notre territoire.

• Réfection des marches sur le sentier n°7 (24/09/2019)

Le service sentiers a réalisé la réfection d’une volée de marches sur le sentier n° 7 (secteur Luchon). Des acacias ont été abattus et débités sur site pour pallier l’éloignement et faciliter les manutentions.Trois journées de travail et quatre agents ont été nécessaires à la réalisation de ce chantier.

• Rénovation des 3 passerelles de Juzet-de-Luchon (09/10/2019)

Au vu de l'usure de ces 3 ouvrages, l'équipe sentiers est intervenue pour assurer la sécurité des randonneurs :

Passerelle n°1

- consolidation fondations (poteaux et gabions)

- remplacement de la lice

Passerelle n°2

- fixation poteau 

Passerelle n°3

- remplacement lice en totalité et fixation poteaux.Petit élagage.

Les travaux ont mobilisé 4 agents pendant 3 jours.

• Amélioration du balisage du Pic du Gar (29/10/2019)

Suite à des réclamations concernant le manque d'informations sur les chemins de randonnée de cette zone, le service sentiers a donc procédé à l'installation de nouveaux panneaux directionnels en direction du Pic du Gar : Col de Teillech, Pic du Gar et Gouardets. Ce chantier a nécessité l'intervention d'un héliportage et une journée de travail pour 4 agents.

Catégorie : Réunions

Publication : 15 octobre 2019

Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le jeudi 14 novembre 2019 à 18 h à la Communauté de Communes à Marignac.