COVID 19 - Dispositifs pour les entreprises

Catégorie : Actualités

Face à l'épidémie de COVID-19, le tissus économique français est particulièrement touché. Des mesures de soutien des entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été mises en place :

 

  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de
    trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;

Consulter le site du Ministère de l'Economie

 

 

Nous nous efforçons de recenser sur cette page les dispositifs mis en place, et ce, à titre indicatif. Nous vous conseillons de contacter directement les organismes référencés pour de plus amples renseignements.

 

 

 

FONDS DE SOLIDARITÉ (ÉTAT et rÉgions)

Mis en place par l'Etat et les régions, le fonds de solidarité doit aider les petites entreprises touchées par la crise.

 

L'aide concerne les petites entreprises qui font moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs). Elles peuvent bénéficier de cette aide si elles subissent une fermeture administrative ou si elles auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020, par rapport à mars 2019.

 

  • Forfait de 1500 euros à demander à la DGFIP à partir du 31 mars 2020

DIRECCTE Occitanie : 05 62 89 83 72

oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

 

Voir site Gouvernement

 

  • Aide complémentaire de 2000 euros pour les entreprises menacées de faillite avec au moins 1 salarié à partir du 15 avril 2020

Si vous désirez plus de renseignements sur les mesures d’accompagnement, contactez la région Occitanie au : 0800 31 31 01 (numéro vert - de 9h à 18H).

Voir site Région Occitanie

 

 

 

MESURES FISCALES et sociales

Remise et/ou report des échéances fiscales

  • Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

 

  • Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

 

  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

 

Consulter le site des Impôts

 

 

Report des échéances sociales

Consulter le site de l'URSSAF

 

 

 

mesures prises par la rÉgion occitanie

  • Report du plan de remboursement des avances remboursables en cours et déjà accordées par la Région à des entreprises d’Occitanie, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril.
  • Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales : dès le mois de mars 202O pour les 3 pépinières en gestion Région (Montauban, Martres Tolosan, Réalis à Montpellier).
  • Prêts de trésorerie : La Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€. Contact : votre intermédiaire bancaire.
  • Lancement du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences.
  • Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), lancé par la Région et Bpifrance : 09 69 370 240 (numéro vert de Bpifrance) ou 0800 31 31 01 (numéro vert Région)
  • Promotion de la destination Occitanie pour soutenir l’activité touristique.
  • Promotion renforcée des produits régionaux en France et à l’international

 

Consulter toutes les mesures de la région Occitanie

 

DP COVID19 - Plan régional d'urgence sanitaire, économique et solidaire.pdf711.18 ko
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mesures prises par le dÉpartement de la haute-GARONNE

  • Pour préserver les personnels des entreprises du secteur du BTP, le Conseil départemental a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers dont il a la maîtrise d’ouvrage. Pour préserver leur pérennité, le Département s’engage à verser une avance de 50% sur les marchés en cours d’exécution.
  • Concernant les marchés de transports, en accord avec la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, le Département a décidé d’indemniser les entreprises exploitant des lignes de bus en Haute-Garonne à hauteur de 80% des marchés en cours.
  • Le recouvrement de la taxe additionnelle de séjour (10%) pour les hôteliers est suspendu. 
  • Les créateurs d’activité bénéficiaires du prêt à taux zéro départemental CREADE31 pourront reporter leur mensualité à 6 mois.
  • Les entreprises hébergées dans la pépinière d’entreprise Théogone à Labège seront exonérées de loyer pour les six prochains mois.

 

Consulter toutes les mesures du Département de la Haute-Garonne

 

 

 

INFORMATIONS POUR LES SALARIÉS ET LES CHEFS D'ENTREPRISES

Le Ministère du Travail a mis en place une page de questions-réponses pour accompagner salariés et chefs d'entreprises :

Voir site Ministère du Travail

 

 

CONTACTS UTILES

Numéro (service et appel gratuits) : 0 969 370 240

BPI_Webinaire Covid-19.pdf578.74 ko
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Numéro d’appel régional spécial COVID 19 : 0805 18 19 20 ouvert de 8h 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30

 

Numéro d’appel régional spécial COVID 19 : 0 806 803 900
Courriel Occitanie : contact@crma-occitanie.fr

 

 

 

 

CONSULTER LA LISTE DES COMMERCES NON ESSENTIELS

Pour ce qui est de la liste des établissements non essentiels qui doivent rester fermés :

Consulter l’arrêté du 14 mars 2020 modifié par l’arrêté du 15 mars 2020