ANNONCES DU 16/03/2020, 17/03/2020 et 19/03/2020
MAINTIEN DES RÉSULTATS DU PREMIER TOUR
16/03/2020 : Déclaration du Ministre de l'Intérieur M. CASTANER : "Les élections conclusives à l'issue du premier tour sont acquises".
Ainsi, tous les sièges attribués dès le premier tour sont acquis, une situation qui concerne plus de 30 000 communes (sur un total de 35 000 communes).
Vous pouvez consulter les résultats du premier tour des élections municipales et intercommunales :
https://elections.interieur.gouv.fr/municipales-2020/
ÉLECTION DES MAIRES
12/05/2020 : Les conseils municipaux élus au complet le 15 mars 2020 vont pouvoir s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints entre le 23 mai et le 28 mai 2020. Au total, 30 139 communes sont concernées, des mesures spéciales seront mises en place pour assurer la sécurité du scrutin.
19/03/2020 : Déclaration du 1er Ministre, M. PHILIPPE : Le Premier ministre a annoncé ce jeudi soir le report des réunions de conseils municipaux pour élire les maires et les adjoints élus dès le premier tour il y a une semaine.
Cette décision de report annoncée ce jeudi soir par Édouard Philippe va avoir pour conséquence, le prolongement des mandats des maires actuels "jusqu'à la mi-mai au moins". À cette date, un rapport devra permettre d'indiquer "s'il est possible ou non d'installer les conseils municipaux" au regard des conditions sanitaires du moment.
Le calendrier électoral est des plus serrés. En effet, si le deuxième tour des élections municipales ne se tient pas d'ici l'été, il faudra revoter le premier tour, a indiqué le Conseil d'État dans un avis rendu ce mercredi. Cette disposition ne concernerait alors que les communes où un second tour devait avoir lieu.
17/03/2020 : Déclaration du Ministre chargé des Collectivités Territoriales M. LECORNU : "Pour les communes dans lesquelles le conseil municipal est complet au 1er tour, l’élection du maire et des adjoints aura lieu ce week-end comme le veut la loi. Nous préciserons mercredi 18 mars les modalités d’organisation sanitaire dont le huis clos obligatoire."
ÉLECTION DES PRÉSIDENT(E)S D'INTERCOMMUNALITÉS
Déclaration du Ministre de l'Intérieur M. CASTANER : "Nous prévoyons un régime spécifique qui répond au caractère exceptionnel de notre situation. Ce régime verra coexister dans une période limitée à la fois les nouveaux élus dont le mandat a été acquis au premier tour et les élus dont le mandat aura été prolongé. Il sera proposé et organisé une élection d’un président et d’un exécutif dont le mandat sera limité jusqu’à ce que le renouvellement des élus ait pu intervenir".
REPORT DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
Déclaration du Ministre de l'Intérieur M. CASTANER : "Pour environ 5000 communes, les résultats exigent un second tour. Il sera organisé. Un consensus s'est établi sur la nécessité de le reporter. Des textes organiseront le report des élections. Un projet de loi examiné demain par le Conseil d'Etat organisera le report de ce scrutin à une date ultérieure, au plus tard au mois de juin. Le délai pour déposer les candidatures au second tour est caduque, il sera repoussé par le projet de loi".
La date du deuxième tour sera déterminée ultérieurement, en concertation avec l'ensemble des partis politiques, au plus tard en juin. L'élection du/de la Président(e), des Vice-Président(e)s et des membres du Bureau sera donc repoussé d'autant.
