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L'Office de tourisme intercommunal Pyrénées 31 se mobilise pour relancer la saison touristique ! Cet été, consommez local pour aider nos commerçants, artisans, restaurateurs, hébergeurs, prestataires... tous solidaires !

 

Faîtes le plein d'idées sur le site : www.pyrenees31.com

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Face à l'épidémie de COVID-19, le tissus économique français est particulièrement touché. Des mesures de soutien des entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses ont été mises en place :

 

  • Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
  • Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
  • L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de
    trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;

Consulter le site du Ministère de l'Economie

 

 

Nous nous efforçons de recenser sur cette page les dispositifs mis en place, et ce, à titre indicatif. Nous vous conseillons de contacter directement les organismes référencés pour de plus amples renseignements.

 

 

 

FONDS DE SOLIDARITÉ (ÉTAT et rÉgions)

Mis en place par l'Etat et les régions, le fonds de solidarité doit aider les petites entreprises touchées par la crise.

 

L'aide concerne les petites entreprises qui font moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs). Elles peuvent bénéficier de cette aide si elles subissent une fermeture administrative ou si elles auront connu une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020, par rapport à mars 2019.

 

  • Forfait de 1500 euros à demander à la DGFIP à partir du 31 mars 2020

DIRECCTE Occitanie : 05 62 89 83 72

oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

 

Voir site Gouvernement

 

  • Aide complémentaire de 2000 euros pour les entreprises menacées de faillite avec au moins 1 salarié à partir du 15 avril 2020

Si vous désirez plus de renseignements sur les mesures d’accompagnement, contactez la région Occitanie au : 0800 31 31 01 (numéro vert - de 9h à 18H).

Voir site Région Occitanie

 

 

 

MESURES FISCALES et sociales

Remise et/ou report des échéances fiscales

  • Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

 

  • Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

 

  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre dans leur espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

 

Consulter le site des Impôts

 

 

Report des échéances sociales

Consulter le site de l'URSSAF

 

 

 

mesures prises par la rÉgion occitanie

  • Report du plan de remboursement des avances remboursables en cours et déjà accordées par la Région à des entreprises d’Occitanie, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril.
  • Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales : dès le mois de mars 202O pour les 3 pépinières en gestion Région (Montauban, Martres Tolosan, Réalis à Montpellier).
  • Prêts de trésorerie : La Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€. Contact : votre intermédiaire bancaire.
  • Lancement du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences.
  • Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), lancé par la Région et Bpifrance : 09 69 370 240 (numéro vert de Bpifrance) ou 0800 31 31 01 (numéro vert Région)
  • Promotion de la destination Occitanie pour soutenir l’activité touristique.
  • Promotion renforcée des produits régionaux en France et à l’international

 

Consulter toutes les mesures de la région Occitanie

 

 

 

 

mesures prises par le dÉpartement de la haute-GARONNE

  • Pour préserver les personnels des entreprises du secteur du BTP, le Conseil départemental a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers dont il a la maîtrise d’ouvrage. Pour préserver leur pérennité, le Département s’engage à verser une avance de 50% sur les marchés en cours d’exécution.
  • Concernant les marchés de transports, en accord avec la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, le Département a décidé d’indemniser les entreprises exploitant des lignes de bus en Haute-Garonne à hauteur de 80% des marchés en cours.
  • Le recouvrement de la taxe additionnelle de séjour (10%) pour les hôteliers est suspendu. 
  • Les créateurs d’activité bénéficiaires du prêt à taux zéro départemental CREADE31 pourront reporter leur mensualité à 6 mois.
  • Les entreprises hébergées dans la pépinière d’entreprise Théogone à Labège seront exonérées de loyer pour les six prochains mois.

 

Consulter toutes les mesures du Département de la Haute-Garonne

 

 

 

INFORMATIONS POUR LES SALARIÉS ET LES CHEFS D'ENTREPRISES

Le Ministère du Travail a mis en place une page de questions-réponses pour accompagner salariés et chefs d'entreprises :

Voir site Ministère du Travail

 

 

CONTACTS UTILES

Numéro (service et appel gratuits) : 0 969 370 240

 

Numéro d’appel régional spécial COVID 19 : 0805 18 19 20 ouvert de 8h 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 30

 

Numéro d’appel régional spécial COVID 19 : 0 806 803 900
Courriel Occitanie : contact@crma-occitanie.fr

 

 

 

 

CONSULTER LA LISTE DES COMMERCES NON ESSENTIELS

Pour ce qui est de la liste des établissements non essentiels qui doivent rester fermés :

Consulter l’arrêté du 14 mars 2020 modifié par l’arrêté du 15 mars 2020

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ANNONCES DU 16/03/2020, 17/03/2020 et 19/03/2020

 

MAINTIEN DES RÉSULTATS DU PREMIER TOUR

16/03/2020 : Déclaration du Ministre de l'Intérieur M. CASTANER : "Les élections conclusives à l'issue du premier tour sont acquises".

Ainsi, tous les sièges attribués dès le premier tour sont acquis, une situation qui concerne plus de 30 000 communes (sur un total de 35 000 communes). 

 

Vous pouvez consulter les résultats du premier tour des élections municipales et intercommunales :

 

https://elections.interieur.gouv.fr/municipales-2020/

 

 

ÉLECTION DES MAIRES

12/05/2020 : Les conseils municipaux élus au complet le 15 mars 2020 vont pouvoir s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints entre le 23 mai et le 28 mai 2020. Au total, 30 139 communes sont concernées, des mesures spéciales seront mises en place pour assurer la sécurité du scrutin.

Pour les communes où un deuxième tour s’avère nécessaire, la question n’est toujours pas réglée et dépendra en partie des recommandations du Conseil Scientifique attendues au 23 mai 2020.

 

19/03/2020 : Déclaration du 1er Ministre, M. PHILIPPE : Le Premier ministre a annoncé ce jeudi soir le report des réunions de conseils municipaux pour élire les maires et les adjoints élus dès le premier tour il y a une semaine.

 

Cette décision de report annoncée ce jeudi soir par Édouard Philippe va avoir pour conséquence, le prolongement des mandats des maires actuels "jusqu'à la mi-mai au moins". À cette date, un rapport devra permettre d'indiquer "s'il est possible ou non d'installer les conseils municipaux" au regard des conditions sanitaires du moment. 

 

Le calendrier électoral est des plus serrés. En effet, si le deuxième tour des élections municipales ne se tient pas d'ici l'été, il faudra revoter le premier tour, a indiqué le Conseil d'État dans un avis rendu ce mercredi. Cette disposition ne concernerait alors que les communes où un second tour devait avoir lieu.

 

17/03/2020 : Déclaration du Ministre chargé des Collectivités Territoriales M. LECORNU : "Pour les communes dans lesquelles le conseil municipal est complet au 1er tour, l’élection du maire et des adjoints aura lieu ce week-end comme le veut la loi. Nous préciserons mercredi 18 mars les modalités d’organisation sanitaire dont le huis clos obligatoire."

 

 

ÉLECTION DES PRÉSIDENT(E)S D'INTERCOMMUNALITÉS

Déclaration du Ministre de l'Intérieur M. CASTANER : "Nous prévoyons un régime spécifique qui répond au caractère exceptionnel de notre situation. Ce régime verra coexister dans une période limitée à la fois les nouveaux élus dont le mandat a été acquis au premier tour et les élus dont le mandat aura été prolongé. Il sera proposé et organisé une élection d’un président et d’un exécutif dont le mandat sera limité jusqu’à ce que le renouvellement des élus ait pu intervenir".

 

REPORT DU SECOND TOUR DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

Déclaration du Ministre de l'Intérieur M. CASTANER : "Pour environ 5000 communes, les résultats exigent un second tour. Il sera organisé. Un consensus s'est établi sur la nécessité de le reporter. Des textes organiseront le report des élections. Un projet de loi examiné demain par le Conseil d'Etat organisera le report de ce scrutin à une date ultérieure, au plus tard au mois de juin. Le délai pour déposer les candidatures au second tour est caduque, il sera repoussé par le projet de loi".

 

La date du deuxième tour sera déterminée ultérieurement, en concertation avec l'ensemble des partis politiques, au plus tard en juin. L'élection du/de la Président(e), des Vice-Président(e)s et des membres du Bureau sera donc repoussé d'autant.

 

 

 

 

 

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Une réunion d'information se tiendra le mercredi 19 février 2020 de 14h00 à 16h00 au CRIJ - 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Contact : nuria.lopez@crij.org

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Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la Commune d'Huos

Par délibération du 4 juillet 2019, le Conseil Municipal d'Huos a prescrit la modification n° 2 du PLU de la Commune d'Huos.

Par arrêté n° 2019-43 du 19 décembre 2019, le Maire d’Huos a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

 

Les propriétaires et les habitants d'Huos sont invités à venir consulter le dossier et émettre leur avis durant l'enquête publique qui se déroulera à la Mairie d’Huos :

 

du lundi 6 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020 inclus

aux jours et heures habituels d'ouverture (lundi de 9h00 à 13h00 – mardi et jeudi de 12h30 à 17h00).

 

Madame THAU Caroline, désignée commissaire enquêteur, assurera des permanences à la Mairie d’Huos les :

  • lundi 6 janvier 2020 de 10h00 à 12h00
  • mardi 14 janvier 2020 de 14h00 à 16h00
  • jeudi 23 janvier 2020 de 15h00 à 17h00

 

Documents :

 

Avis Enquête Publique modification n° 2 PLU Huos.pdf973.88 ko
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Arrêté ouverture Enquête Publique modification n° 2 PLU Huos.pdf685.41 ko
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RAPPORT DE L'Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la Commune d'Huos

Par délibération du 4 juillet 2019, le Conseil Municipal d'Huos a prescrit la modification n° 2 du PLU de la Commune d'Huos.

Par arrêté n° 2019-43 du 19 décembre 2019, le Maire d’Huos a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

 

L'enquête publique relative au projet de modification n° 2 du PLU de la Commune d'Huos s'est déroulée du 6 au 23 janvier 2020.

 

Le rapport et l'avis du Commissaire Enquêteur ont été transmis à la Mairie d'Huos le 5 mars 2020. Ils sont consultables ici :

 

HUOS-RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE-050320.pdf34.51 mo
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Catégorie : Travaux

Tout au long de l'année, les agents du service sentiers s'investissent pour l'entretien des itinéraires de randonnée : fauchage, débroussaillage, balisage… Mais ils réalisent également des travaux plus conséquents pour sécuriser et aménager les 700 km de sentiers de notre territoire.

 

  • Réfection des marches sur le sentier n°7 (24/09/2019)

Le service sentiers a réalisé la réfection d’une volée de marches sur le sentier n° 7 (secteur Luchon). Des acacias ont été abattus et débités sur site pour pallier l’éloignement et faciliter les manutentions.Trois journées de travail et quatre agents ont été nécessaires à la réalisation de ce chantier.

 

 

  • Rénovation des 3 passerelles de Juzet-de-Luchon (09/10/2019)

Au vu de l'usure de ces 3 ouvrages, l'équipe sentiers est intervenue pour assurer la sécurité des randonneurs :

Passerelle n°1

- consolidation fondations (poteaux et gabions)

- remplacement de la lice

Passerelle n°2

- fixation poteau 

Passerelle n°3

- remplacement lice en totalité et fixation poteaux.Petit élagage.

Les travaux ont mobilisé 4 agents pendant 3 jours.

 

  • Amélioration du balisage du Pic du Gar (29/10/2019)

Suite à des réclamations concernant le manque d'informations sur les chemins de randonnée de cette zone, le service sentiers a donc procédé à l'installation de nouveaux panneaux directionnels en direction du Pic du Gar : Col de Teillech, Pic du Gar et Gouardets. Ce chantier a nécessité l'intervention d'un héliportage et une journée de travail pour 4 agents.

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Nous avons la douleur de vous faire part du décès de Monsieur Alain Ladevèze, Maire de Burgalays et Vice-Président à la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises.

 

Homme dynamique et engagé pour son territoire, il laissera un grand vide derrière lui. En cet instant douloureux, toutes nos pensées vont vers sa famille et ses proches.

 

Nous vous informons que les obsèques auront lieu ce mardi 16 juillet 2019 à 16h30 en l’église de Burgalays.

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Artisans, commerçants : Vous avez un projet de création ou d'évolution d'activités ? Votre projet concerne le territoire du Saint-Béatais? Alors prenez rendez-vous avec nous pour vérifier si vous êtes éligibles aux aides de l'Opération de Modernisation des Pôles Commerciaux et Artisanaux (OMPCA) !

 

  

 

BÉNÉFICIEZ DES AIDES FINANCIÈRES DE L’OMPCA

L’OMPCA peut apporter un soutien financier à l’investissement pour les projets de modernisation, de reprise, d’amélioration à hauteur de 20% et de mise en accessibilité à hauteur de 30%.

 

Critères d’éligibilité :

 

  • Être commerçant et artisan sur les communes de l’ancienne Communauté de communes du canton Saint-Béat ou des Trois Vallées
  • Être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers y compris les microentreprises et les franchises ayant une vitrine.

 

Sont inéligibles : les pharmacies, les professions libérales, les activités liées au tourisme et à l’activité agricole.

 

 

Les dépenses éligibles doivent concourir à :

 

  • Dépenses d’investissement relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d’activité (vitrines incluses)
  • Dépenses d’investissement relatives à la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité contre les effractions
  • Dépenses d’investissement visant à favoriser l’accessibilité des entreprises à tous les publics
  • Équipements professionnels + véhicules de tournées et leur aménagement

  

 

Permanences (sur rendez-vous uniquement ) :

 

Contactez la coordinatrice de l’OMPCA, Mme GUIXOT : a.guixot@ccphg.fr

 

  • Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises à Marignac les LUNDI
  • Communauté de communes Cagire Garonne Salat à Aspet les MARDI

 

 

 

 

 

 

LA BOUTIQUE DE MARTINE : UN NOUVEAU COMMERCE AU COEUR DE SAINT-BÉAT

Témoignage de Martine Aires, propriétaire de la Boutique de Martine, commerce ayant bénéficié de l'accompagnement de l'OMPCA.

 

" Ces dernières années, l’envie était née pour moi de créer ma propre activité tournée vers le commerce. Ayant une maison secondaire à Saint-Béat où mon mari et moi venions nous ressourcer tous les week-ends pour échapper à vie trépidante de Toulouse, nous avons envisagé de venir nous y installer de façon permanente.

 

L’opportunité m’a été donnée d’acquérir un immeuble sis en cœur de village abritant avant les inondations de 2013 un commerce en rez-de-chaussée et des logements en R+1 et R+2. Ce fut le déclic qui manquait à mon nouveau projet de vie et sur lequel je me suis engagée dès 2017. L’aventure a alors démarré avec un double objectif : rechercher une qualité de vie dans un cadre rural et me reconvertir (après 32 années passées au service de l’architecture et des architectes au sein du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Midi-Pyrénées) vers un métier de contact en misant sur la clientèle locale et de passage.

 

 

Ce nouveau commerce de proximité à Saint-Béat propose : prêt à porter, laine et mercerie, décoration, accessoires divers, maroquinerie, … Malgré la concurrence des grandes enseignes, le commerce de proximité demeure privilégié dans cette zone rurale. En effet, la population locale et alentours souvent vieillissante et ayant des difficultés à se déplacer sur Luchon, Montréjeau ou Saint-Gaudens pour trouver lesdites grandes enseignes reste fidèle aux petits commerçants. C’est aussi pour elle l’occasion de se retrouver et de conserver du lien social.

Cette rénovation a mobilisé pour moi de gros moyens financiers et l’aide octroyée par l’OMPCA a constitué une véritable bouffée d’air frais pour un démarrage dans de bonnes conditions. En effet, ce soutien financier de près de 9 500 euros m’a permis d’acquérir les derniers équipements nécessaires et l’achalandage de la boutique.

 

Le montage de dossier déterminant l'obtention des aides financières est généralement assez complexe à réaliser. Or, ça n’a pas été le cas pour l’OMPCA qui avait à cœur de faciliter les démarches pour les demandeurs. La procédure a donc été simplifiée et bien encadrée par les services des Communautés de Communes. En effet, l’accompagnement proposé tout au long de la procédure m’a permis de présenter un dossier complet et conforme aux critères d’éligibilité.

 

Au vu de cette expérience, je salue donc la politique volontariste en faveur des commerçants et artisans mise en place par les différents acteurs de cette OMPCA (Etat, Région, Communautés de Communes Cagire Garonne Salat et Pyrénées Haut Garonnaises, CCI, Chambre des Métiers,  ….). Je leur adresse mes plus sincères remerciements pour l’octroi de l’aide financière dont j’ai bénéficié d’une part, et pour le rayonnement que cette action donnera à mon commerce d’autre part."

 

Martine AIRES

LA BOUTIQUE DE MARTINE

Avenue Galliéni – 31440 SAINT-BEAT

 

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Sur notre territoire, il existe 7 sites Natura 2000 : Chainons calcaires du piémont commingeois, Haute Vallée de la Garonne (directive oiseaux et directive habitat), Gar-Cagire, Haute Vallée d’Oô, Haute Vallée de la Pique et Vallées du Lys, de la Pique et d’Oô.

 

Depuis le 13 juin 2018, la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises a été élue structure animatrice pour les 7 sites. Elle assure donc depuis le 1er juillet 2018 la mise en œuvre des documents d’objectifs et le suivi de l’animation de ces sites.

 

Vous pouvez retrouver toutes les actualités liés aux sites Natura 2000 dans le nouveau bulletin d'information :

 

 

 

 

Bulletin information Natura 2000 - N°1.pdf4.50 mo
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Sur notre territoire, il existe 7 sites Natura 2000 : Chainons calcaires du piémont commingeois, Haute Vallée de la Garonne (directive oiseaux et directive habitat), Gar-Cagire, Haute Vallée d’Oô, Haute Vallée de la Pique et Vallées du Lys, de la Pique et d’Oô.

 

Depuis 2018, la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises a été élue structure animatrice pour les 7 sites. Elle assure donc la mise en œuvre des documents d’objectifs et le suivi de l’animation de ces sites.

 

Vous pouvez retrouver toutes les actualités liés aux sites Natura 2000 dans le bulletin d'information n°3 :

 

 

Bulletin information Natura 2000 - N°3.pdf3.27 mo
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Le nouveau Bulletin d'Information NATURA 2000 est sorti ! Il détaille les actions menées en 2022 par la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises avec l’appui de ses différents partenaires. 

 

 

Retrouvez toutes les actualités liées aux sites Natura 2000 dans le nouveau bulletin d'information. Vous y découvrirez notamment qui est le Cuivré des Marais !

 

 

 

 

Bulletin information NATURA 2000 N°4.pdf3.12 mo
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Sur notre territoire, il existe 7 sites Natura 2000 :

 

  • Chainons calcaires du Piémont Commingeois
  • Zones Rupestres xérothermiques du bassin de Marignac, Saint-Béat, Pic du Gar, Montagne de Rie dit «Gar-Cagire»
  • Haute Vallée de la Garonne (directive faune et flore)
  • Haute Vallée de la Garonne (directive oiseaux)
  • Haute vallée de la Pique
  • Haute vallée d’Oô
  • Vallées du Lys, de la Pique et d’Oô

 

Plus aller plus loin : NATURA 2000

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Qu'est-ce que le dossier médical partagé ?