La CCPHG continue d'entretenir sa relation avec le Val d'Aran et multiplie les échanges : après l'économie, la santé et la culture, c'est au tour de l'éducation d'être au cœur de la coopération, et notamment la scolarisation des élèves espagnols dans les écoles du territoire.
Résoudre les problèmes posés par la scolarisation des élèves transfrontaliers
Force est de constater que les élèves transfrontaliers sont de plus en plus nombreux à s'inscrire dans les écoles de la Communauté de Communes. Or, il n'existe pas de cadre juridique pour les enfants issus d'un autre pays. Les représentants français et espagnols des deux États et des régions, les élus, les techniciens et les acteurs du projet se sont donc réunis jeudi 06 juillet 2023 à Marignac afin de travailler et de discuter des issues à donner à cette problématique.
"Nous sommes un seul et même territoire !"
Les participants au projet
M. Jean-Philippe DARGENT (Sous-Préfet de Saint-Gaudens), M. Nicolas DELPECH (Sous-préfecture de Saint-Gaudens), M. Jean-Louis VALLS (Directeur Communauté de Travail Pyrénées), M. Francisco BOYA (Ministère de la Transition et défi démographique), M. Eric SENTUCQ (Directeur Maison de la Région Occitanie, Saint-Gaudens), M. Philippe PERIES (Eurorégion Pyrénées Méditérranée), Mme Maïna GAUTHIER (Eurorégion Pyrénées Méditérranée), Mme BLOUDEAU Marianne (Chargée de projet b-solutions, Association Régionale des Frontières de l'Europe l'AEBR /ARFE), Mme BACHOUE Géraldine (Directrice du Centre de Documentation et de Recherches Européennes), M. JORDANA FARRE Ramon (Director dels Serveis Territorials d'Educació a l'Alt Pirineu i Aran Departement d'Educacio de la Generalitat de Catalunya), M. TISSINIER Philippe (Inspecteur de l'Éducation Nationale), M. PUENTÉ Alain (Président de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises), Mme UCHAN Marie-Claire (5ᵉ Vice-Présidente CCPHG, Action culturelle et coopération transfrontalière), M. CRAMPE Philippe (7ᵉ Vice-Président, Tourisme et économie de la montagne), M. FILLASTRE André (12ᵉ Vice-Président, Enfance et jeunesse), Mme Anne CHANGEUX (Maire de Saint-Béat-Lez), M. Pascal PENETRO (Maire de Fos), Mme Myriam DUTOIT (Professeur d'espagnol au collège Jean Monnet), Mme Séverine LABERE (Directrice pôle développement, CCPHG), Mme Bénédicte SCHAEFFER Ddirectrice ALAE du Gar, ALSH Cierp-Gaud, service Enfance-Jeunesse CCPHG), Mme Assumpta GUIXOT (chargée culture et coopération transfrontalière, CCPHG).
La solution : une convention
La solution serait d'établir une convention entre les communes françaises et le gouvernement espagnol dans le but de faciliter l'accueil et la prise en charge des élèves transfrontaliers. Le but étant, à terme, de créer un service public transfrontalier. L'établissement de cette convention peut se faire grâce à l'appui de Mme Géraldine BACHOUÉ-PEDROUZO, experte missionnée par l'Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE), au travers du programme européen B-Solutions.
S'adressant aux autorités publiques des administrations frontalières et aux acteurs de la coopération transfrontalière, l'initiative "B-Solutions" est une plateforme d'information sur les obstacles juridiques ou administratifs qui entravent la coopération entre états voisins. Il s’agit d’une initiative promue par la Direction Générale de la Politique Régionale et Urbaine de la Commission européenne (DG REGIO), gérée par l'ARFE.
Les perspectives
Les participants ont montré une véritable volonté de coopérer avec leurs homologues par-delà la frontière, non seulement en réglant la question soulevée, mais également en mettant en place une commission de travail transfrontalière en vue de relancer le projet d'institutionnalisation des relations entre le territoire du Val d'Aran et celui de la CCPHG.
Un premier pas vers un véritable service public transfrontalier pour dynamiser les coopérations dans les domaines de la santé, de la scolarité,
ou encore du tourisme et du développement économique.
Les prochaines échéances :
- Fin septembre 2023 : un modèle de convention de coopération sera proposé
- Octobre 2023 : organisation d’une restitution
