Les différentes phases pour l’élaboration d’un PPG.
Phase 1 : État des lieux / diagnostic des cours d’eau
- Réaliser des synthèses des documents existants pour faire l’état des connaissances
- Prospecter les cours d’eau et les milieux aquatiques du bassin versant pour faire une description de l’hydrosystème et ainsi identifier les dysfonctionnements
- Recensement des enjeux anthropiques et environnementaux
- Établissement du diagnostic
Phase 2 : Concertation et définition des actions
- Partager le diagnostic avec les élus, les riverains et partenaires financiers via des réunions publiques
- Identification et priorisation des enjeux du territoire
- Définition des éléments du cadrage de la politique d’intervention du syndicat, déclinée ensuite en actions.
Phase 3 : chiffrage financier des opérations et rédaction
- Rédaction du PPG pour les interventions à mettre en place accompagné d’un chiffrage financier
- Rédaction des déclarations d’intérêt général.
- Élaboration des documents permettant de suivre et d’évaluer le PPG
Phase 4 : Mise en œuvre du PPG
- Mettre en œuvre les actions identifiées dans le PPG.
- Ces actions peuvent être des travaux de restauration des berges, de l’animation, de la sensibilisation des personnes, assurer le suivi de la qualité de l’eau, ….
- Évaluer l’efficacité des actions mise en œuvre
La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est une procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires. Cette procédure permet d’intervenir en substitution des propriétaires privés.
