AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU DE GOURDAN-POLIGNAN
Par délibération en date du 23 mai 2024, le conseil municipal de la commune de Gourdan-Polignan a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
En application de l’article L153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée n°3, l’exposé de ses motifs, ainsi que les éventuels avis émis par les personnes publiques associées et l’autorité environnementale seront consultables en mairie, du 5 juin au 4 juillet 2024 inclus, soit durant 30 jours consécutifs, au sein de la :
Mairie de Gourdan-Polignan
23 Rue René Arnaud
31210 Gourdan-Polignan
Aux jours et heures usuels d’ouverture (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
le samedi de 09h00 à 12h00) et sur le site internet de la commune (www.gourdan-polignan.fr).
Le public pourra consigner ses observations sur un registre papier disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
A l’issue de la mise à disposition du public, Monsieur le Maire présentera devant le conseil municipal le bilan faisant état des propositions éventuelles, qui en débattra avant adoption du projet.
Le présent avis sera affiché au siège de la mairie de Gourdan-Polignan.
