Aides de l'État
Le Gouvernement a annoncé le renforcement des mesures économiques d'urgence pour les entreprises dans le cadre du confinement.
Ce Fonds de Solidarité s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.
Les entreprises doivent avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020.
Toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront recevoir leur indemnisation au titre du mois de novembre en se déclarant sur le site impots.gouv.fr, à partir de début décembre. Elles recevront une aide dans les jours qui suivent leur déclaration.
Les mesures de soutien économique - Document synthétique.pdf554.36 ko
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Aides à l'emploi DGEFP.pdf1.36 mo
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Aides de la Région Occitanie
- Le Fonds de Solidarité Exceptionnel a pour but de verser une aide aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales ayant subi une perte de chiffre d'affaire entre 40 et 50% sur le premier confinement par rapport à l'année 2019 sur la même période. Ces aides ne sont pas cumulables avec le fonds national de solidarité.
- Le dispositif L’OCCAL a pour objectif d’aider les entreprises du secteur touristique, les petits commerces et les artisans de proximité afin de relancer leur activité et leur permettre de s’adapter rapidement aux exigences imposant des mesures sanitaires spécifiques.
Aussi, la Région, en partenariat avec la Banque des territoires, les Départements et les EPCI d’Occitanie créée le fonds « L’OCCAL » qui propose 4 types aides :
- Volet Trésorerie : favoriser le redémarrage de l’activité des entreprises par des aides à la trésorerie ou par des avances remboursables (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement…) par des avances remboursables.
- Volet Investissement : accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires.
Volet Digitalisation : promouvoir et faciliter l’accès des commerces aux technologies numériques en les incitant à se doter d’outils sécurisés - Volet Loyer : Prise en charge d’un mois de loyer dans la limite du plafond de 1000€ sur présentation d’une pièce attestant d’un loyer exigible pour le mois de novembre 2020 (appel de loyer / quittance / attestation du propriétaire).
Déposer un dossier de demande d’aides : Je dépose ici !
Au vu des évolutions en cours, de nouvelles mises à jour sont susceptibles d'être apportées ces prochains jours.
Liens de dépot en ligne v7.pdf228.46 ko
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Renforcement du fonds de solidarité (décret du 08 février 2021)
Le décret n°2021-129 du 8 février 2021 modifie les dispositions du décret du 30 mars 2020 relatives au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences du Covid-19. Le texte prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre.
Il ajoute par ailleurs neuf nouveaux secteurs liés à la fermeture des remontées mécaniques, dont trois concernent le domaine du BTP : fabrication de charpentes et autres menuiseries, services d'architecture et activités d'ingénierie, lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite les infrastructures précitées.
Enfin, en application de la loi de finances pour 2021 qui autorisait une prorogation du dispositif par décret pour six mois au plus, le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 30 juin 2021.
Aides du conseil départemental de la Haute-Garonne
Le Conseil départemental a mis sur pied un Plan d’Urgence Sociales. Afin de protéger la population, des dispositifs ont été mis en place à travers le volet 2 :
Le deuxième volet : 2ème Volet_Plan d'urgences sociales.pdf685.42 ko
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- Consulter directement cd31.net/planurgences
La CCPHG accompagne les entreprises du territoire !
Dans le cadre du soutien aux entreprises du territoire impactées par la crise sanitaire lié au COVID-19, la Communauté de Communes des Pyrénées Haut-Garonnaises a choisi de mettre en œuvre plusieurs dispositifs de soutien :
- Partenariat au Fonds Solidarité Exceptionnel Occitanie : à ce jour la Communauté de Communes a octroyé 18 850€ d’aides sur un budget alloué total de 31 032€.
- Contribution au fonds régional Occitanie l’OCCAL : à ce jour la Communauté de Communes a octroyé 19 794€ d’aides sur un budget alloué total de 46 548€.
- Contribution au Fonds Social Départemental : Fonds en cours de finalisation. La CCPHG a voté pour ce fond des crédits à hauteur de 40 000€.
A ce jour, la CCPHG a aidé 162 entreprises issues de notre territoire.
