RAPPORT DE L'Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la Commune d'Huos

Par délibération du 4 juillet 2019, le Conseil Municipal d'Huos a prescrit la modification n° 2 du PLU de la Commune d'Huos.

Par arrêté n° 2019-43 du 19 décembre 2019, le Maire d’Huos a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

 

L'enquête publique relative au projet de modification n° 2 du PLU de la Commune d'Huos s'est déroulée du 6 au 23 janvier 2020.

 

Le rapport et l'avis du Commissaire Enquêteur ont été transmis à la Mairie d'Huos le 5 mars 2020. Ils sont consultables ici :

 

HUOS-RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE-050320 (34.51 mo)
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