Après plus d’un an et demi de travail collaboratif avec nos partenaires (mairie de Bagnères-de-Luchon, Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Garonne, Éducation Nationale, Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Mutualité Sociale Agricole), la Convention Territoriale Globale a été signée le mardi 23 mai 2023 à la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises à Marignac.
Cet outil va permettre de coordonner l’ensemble de la politique sociale du territoire dans différents domaines : petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux droits et aux services, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap et l’accompagnement social.
De gauche à droite :
M. Patrice RIVAL, Vice-Président Ruralité, Montagne et Thermalisme au Conseil Départemental de la Haute-Garonne
M. André FILLASTRE, Vice-Président Enfance-Jeunesse de la CCPHG
M. Gilles TONIOLO, pour le Maire empêché de Bagnères-de-Luchon
M. Arnaud SIMION, représentant M. VINCINI, Vice-Président Action sociale de proximité, Maisons des solidarités, Insertion au Conseil Départemental de la Haute-Garonne
M. Alain PUENTÉ, Président de la CCPHG
M. Laurent NGUYEN, Président de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
M. Jean-Charles PITEAU, Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
M. Arnaud LECLERC, Directeur académique des services de l'Éducation Nationale de Haute-Garonne
Mme Laurence d'ALDEGUIER, Présidente de la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées sud
M. Etienne DUCONGÉ, représentant M. BISMUTH-KIMPE, Sous-Directeur de la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées sud
Qu’est-ce que la Convention Territoriale Globale ?
Le « Contrat Enfance Jeunesse » préalablement signé entre la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Garonne et la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises est arrivé à son terme le 31 décembre 2021. Un nouveau type de convention entre la CAF et les collectivités se met en place avec le déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG).
- C’est une convention de partenariat avec la CAF qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la CAF, le conseil départemental, une commune ou une communauté de communes.
- À l'échelle de notre territoire, la CTG est un projet stratégique global partagé entre la CAF de la Haute-Garonne, la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises, la ville de Bagnères-de-Luchon, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et l’Éducation Nationale. Le pilotage de la CTG est assuré par un comité composé d'élus, de techniciens, de représentants de la CAF de Haute-Garonne et de partenaires.
- Elle repose sur un champ d'intervention beaucoup plus large que les anciens contrats enfance jeunesse, qui se limitaient à la petite enfance, l'enfance et la jeunesse. De nouvelles thématiques peuvent être intégrées à la CTG pour apporter une réponse au plus près des besoins des territoires telles que : la parentalité, l’accès aux droits et aux services, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, le handicap et l’accompagnement social.
Les étapes de création de la Convention Territoriale Globale
Depuis 2021, les partenaires travaillent de concert avec toutes les parties prenantes pour :
- Établir un diagnostic du territoire et des besoins des habitants
- Définir les orientations prioritaires
- Programmer un plan d’actions et le faire vivre sur la durée de la CTG
- Suivre les actions et évaluer leur impact auprès des habitants
Le diagnostic de notre territoire a permis de souligner 3 grandes thématiques à approfondir, en plus des thématiques déjà investies par la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises :
- La jeunesse (émancipation, ouverture vers l’extérieur, emploi, mobilité psychologique, etc.)
- Le logement (insalubrité, logement des jeunes, des seniors, logement social, etc.)
- La mise en réseau des acteurs et la valorisation de l’existant en termes d’action sociale sur le territoire
La CTG, un véritable projet social de territoire
Les ambitions de notre CTG :
- Rendre attractif le territoire pour les porteurs de projet, et alimenter ainsi le cercle vertueux du dynamisme économique
- Offrir des débouchés aux actifs, au plus près du territoire
- Offrir à tous les enfants de la CC le même service
- Proposer un service à l'ensemble des Jeunes du territoire
- Apporter des réponses concrètes aux besoins des familles monoparentales
- Développer des lieux repérés « accès aux droits » à des endroits stratégiques et les mettre en réseau
- Créer du lien social entre les habitants en s'adaptant aux comportements de la société actuelle
- Dynamiser et équilibrer une offre de soin sur le territoire
- Reconnaître la problématique de la santé mentale en milieu rural
- Mailler l'ensemble du territoire avec des moyens et des solutions de transport pour tous les publics
Pour aller plus loin : La CTG
